La convention de partenariat

Notez aussi qu’en fonction du traitement fiscal choisi, elle prendra l’appellation de convention de partenariat ou convention de mécénat.

La convention sera l’occasion de préciser les obligations des deux parties et le contexte du partenariat (description de l’action ou du projet). La convention est basée sur la proposition de partenariat et reprend les éléments convenus avec l’entreprise.

On y retrouve plusieurs grandes parties :

  • L’identification des signataires : entreprise donateur et organisme bénéficiaire
  • Le contexte préalable
  • L’objet de la convention (une description de l’action soutenue)
  • L’apport en mécénat de l’entreprise et ses modalités de versement
  • L’échéancier de versement et de l’action
  • Les obligations réciproques
  • Les contreparties et leurs valeurs (montant et mode de calcul), s’il y en a
  • La durée de la convention
  • Les conditions en cas d’annulation ou de report de l’action
  • Les conditions de renouvellement
  • Les conditions de résiliation
  • Les conditions en cas de litiges
  • La date de signature et le lieu
  • Le nom des signataires

Plusieurs autres parties peuvent être ajoutées en fonction des projets :

  • Les droits d’auteurs (pour un projet culturel par exemple)
  • L’exclusivité
  • Les assurances (pour un projet sportif avec implication des salariés en tant que bénévoles ou d’engagement sur leur temps de travail)
  • Les conditions suspensives (pour un projet culturel par exemple)
  • Des spécificités sur la RGPD de l’association

Bon à savoir

Une bonne convention de collaboration est une convention qui prévoit aussi ce qui se passe si l’une des parties est amenée à sortir du projet ou si le projet doit être arrêté ou reporté par l’association face à certaines contraintes. Dans ce cas, il conviendra de prévoir ce qui sera fait des fonds déjà versés : réaffectation sur un projet similaire, remboursement... et bien sûr il faudra tenir compte des dépenses déjà engagées ?

L’occasion de la signature d’une convention de partenariat peut aussi être une occasion de communication et de valorisation des deux nouveaux partenaires.

Ainsi, différentes actions doivent être envisagées :

  • conférence de presse ;
  • signature de la convention lors d’une cérémonie officielle en présence des autres partenaires de l’association ou de l’opération, mais aussi des partenaires institutionnels ;
  • présentation du partenariat aux collaborateurs de l’entreprise (surtout s’ils seront mobilisés dans l’action) ;
  • communiqué de presse ;
  • conférence à destination d’autres chefs d’entreprises sur le projet et l’intérêt du partenariat.
  • ...

    • À noter que les contreparties doivent être déclarées l’année du don et non selon leur année de consommation.