Respectez les règles du jeu

La musique foraine, les sonorisations, mêmes bruyantes, sont autorisées dans les salles polyvalentes jusqu’à 24 heures les samedis et les veilles de jours fériés, et jusqu’à 22 heures les autres jours.

En revanche, tous les bruits gênants du fait de leur intensité, de leur durée ou de leur caractère répétitif sont interdits sur la voie publique, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics ou accessibles au public.

Il en va ainsi :

  • des publicités par cris ou par chants, des émissions vocales et musicales de haut niveau sonore,
  • de l’emploi d’appareils et de dispositifs de sonorisation, sauf les appareils d’alarme régulièrement autorisés,
  • de l’usage de pétards, artifices, armes à feu et tous engins et objets bruyants de même type,
  • des travaux bruyants.

Des dérogations sont accordées de manière permanente à certaines dates, à l’occasion de certains évènements :

  • le 31 décembre et jusqu’à 7 heures le 1er janvier,
  • les 13 et 14 juillet jusqu’à 3 heures du matin,
  • le jour de la fête annuelle de la commune jusqu’à 3 heures du matin,
  • le 21 juin pour la fête de la musique jusqu’à 3 heures du matin.

Par ailleurs, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées sur demande au maire, à la sous-préfecture ou à la préfecture.

Attention

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s'appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l'intérieur d'un local, mais également en plein air, tels que les festivals.

Pour cela, un décret du 7 août 2017 (n° 2017-1244) définit les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux, ainsi que leurs modalités d'enregistrement et d'affichage. Il détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l'information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif.

Enfin, en ce qui concerne les concerts et festivals de musique électronique ou encore « raves » (en règle générale, non organisées par les associations), le code de la sécurité intérieure (art. R. 211-2 à R. 211-9, R. 211-27 à R. 211-30) encadre strictement ces manifestations et rappelle les procédures d’autorisation.

Consultez les mesures spécifiques pour les grands rassemblements festifs à caractère musical (musique techno, rave party...)

Bon à savoir

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (art. 46) a élargi la règle dite d'antériorité posée à l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation aux manifestations touristiques et culturelles déjà existantes avant l’installation d’un nouveau résident. Elle restreint ainsi les possibilités de réparation de nuisances causées par une exploitation antérieure à l'installation du requérant.

Des mesures spécifiques pour les grands rassemblements festifs à caractère musical (musique techno, rave party...)

Les grands rassemblements festifs à caractère musical organisés par des personnes privées dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès du préfet du département (à Paris et dans les Bouches-du-Rhône : préfet de police) dans lequel ils doivent se dérouler, s’ils répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes :

  • ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée,
  • l’effectif prévisible des participants et du personnel susceptible d’être atteint, compte tenu notamment de la surface du lieu du rassemblement, dépasse 500 personnes,
  • l’annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication,
  • le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.

La déclaration doit être faite par l’organisateur au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement. Toutefois, si les organisateurs ont souscrit préalablement à l’évènement un « engagement de bonnes pratiques » définissant leurs obligations, notamment en matière d’actions de prévention et de réduction des risques, la déclaration peut être effectuée 15 jours au plus tard avant la tenue du rassemblement.

Elle doit mentionner :

  • le nom et l’adresse du ou des organisateur(s),
  • le jour,
  • le lieu,
  • la durée du rassemblement,
  • le nombre de participants susceptible d’être atteint.

Elle doit aussi indiquer que l’organisateur en a informé le ou les maire(s) intéressé(s) et doit être accompagnée de l’autorisation d’occuper le lieu accordée par le propriétaire.

La déclaration :

  • décrit les dispositions prévues pour garantir la sécurité et la santé des participants, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques,
  • précise les modalités de leur mise en œuvre,
  • comporte notamment l’indication des dispositions prévues afin de prévenir les risques, par exemple d’accidents de la circulation, liés à la consommation d’alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments psychoactifs,
  • précise les modalités de stockage, d'enlèvement des déchets divers et de remise en état du lieu utilisé pour le rassemblement.

Bon à savoir

Une instruction interministérielle sur les rassemblements festifs à caractère musical organisés par des jeunes, du 25 mars 2015 (DJEPVA/A1/DLPAJ n° 2015-101) prévoit la désignation d’un médiateur départemental « rassemblements festifs organisés par les jeunes ».

Son rôle sera à la fois d'être le premier contact pour des jeunes à l'initiative d'un évènement, mais aussi de créer en amont un réseau de partenaires pouvant accompagner les organisateurs dans leurs démarches (auprès des services de l'État, des collectivités, d'associations de prévention en matière de conduites addictives ou de sécurité routière par exemple).

Par ailleurs, cette même instruction précise que si le nombre prévisible de personnes présentes sur les lieux ne dépasse pas 500 participants, aucune disposition ne prévoit la saisie du matériel.

Un guide officiel de la « médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes » rappelle les informations essentielles en matière de réglementation et de prévention des risques et présente la mission des médiateurs départementaux.

Attention

Si le préfet estime que les dispositions prévues sont insuffisantes pour garantir le bon déroulement du rassemblement, il demandera à l’organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier.

En cas de carence de l’organisateur, le préfet peut interdire la manifestation.