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Règlementations : les procédures par manifestation


Respectez les règles du jeu


Organiser une manifestation bruyante

La musique foraine, les sonorisations, mêmes bruyantes, sont autorisées dans les salles polyvalentes jusqu’à 24 heures les samedis et les veilles de jours fériés, et jusqu’à 22 heures les autres jours.

En revanche, tous les bruits gênants du fait de leur intensité, de leur durée ou de leur caractère répétitif sont interdits sur la voie publique, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics ou accessibles au public.


Il en va ainsi :

  • des publicités par cris ou par chants, des émissions vocales et musicales de haut niveau sonore,

  • de l’emploi d’appareils et de dispositifs de sonorisation, sauf les appareils d’alarme régulièrement autorisés,

  • de l’usage de pétards, artifices, armes à feu et tous engins et objets bruyants de même type,

  • des travaux bruyants.


Des dérogations sont accordées de manière permanente à certaines dates, à l’occasion de certains évènements :

  • le 31 décembre et jusqu’à 7 heures le 1er janvier,

  • les 13 et 14 juillet jusqu’à 3 heures du matin,

  • le jour de la fête annuelle de la commune jusqu’à 3 heures du matin,

  • le 21 juin pour la fête de la musique jusqu’à 3 heures du matin.


Par ailleurs, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées sur demande au maire, à la sous-préfecture ou à la préfecture.


Attention

Attention

Une nouvelle réglementation va progressivement entrer en vigueur pour protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s'appliqueront aux lieux diffusant des sons amplifiés à l'intérieur d'un local (application pour les nouveaux établissements, dès la parution d’un arrêté en cours de rédaction, et pour ceux existants, d’ici un an et au plus tard le 1er octobre 2018), mais également en plein air, tels que les festivals. Pour cela, un décret du 7 août 2017 (n° 2017-1244) définit les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux, ainsi que leurs modalités d'enregistrement et d'affichage. Il détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l'information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif.


Enfin, en ce qui concerne les concerts et festivals de musique électronique ou encore "raves" (en règle générale, non organisées par les associations), le code de la sécurité intérieure (art. R. 211-2 à R. 211-9, R. 211-27 à R. 211-30) encadre strictement ces manifestations et rappelle les procédures d’autorisation.

Consultez les mesures spécifiques pour les grands rassemblements festifs à caractère musical

(musique techno, rave party...)