Toutes les options d'accessibilité du site associathèque | Raccourci vers le menu de premier niveau | Raccourci vers le menu de second niveau | Raccourci vers le contenu principal | Raccourci vers le formulaire d'identification | Raccourci vers la recherche | Raccourci vers le pied de page

Opérations de gestion courante : produits


Qu'est-ce qu'une subvention de fonctionnement et comment l'enregistrer ?

La loi du 31 juillet relative à l’économie sociale et solidaire a donné une définition légale de la subvention publique de la façon suivante : « Constituent des subventions, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »

A noter : depuis cette publication, la doctrine incite à considérer que le terme « subvention » ne peut être utilisé que lorsqu’il s’agit de versements, d’aides et de financement de nature publique (versés par l’Etat, des collectivités publiques, des établissements publics ou des fonds versés par l’Union Européenne). Lorsque l’association reçoit des versements provenant d’organismes privés (organismes affiliés, fédérations ou unions), il s’agit de libéralités qui méritent l’utilisation d’autres vocables comme (aides, financements, soutiens financiers, etc.).

Par ailleurs, il convient de distinguer les subventions de fonctionnement des subventions d’investissement.

Les subventions de fonctionnement contribuent à couvrir les charges courantes de fonctionnement de l’association.

Les conventions d’attribution des subventions doivent être examinées pour prendre en considération les conditions suspensives ou résolutoires qu’elles contiennent.

Si une condition suspensive existe et qu’elle n’est pas levée, elle ne permet pas d’enregistrer la subvention en produits. Elle sera comptabilisée lors de son encaissement partiel ou total dans le compte 4419 – Avances sur subventions. La convention de subvention ne peut être comptabilisée que lors de la levée de cette condition suspensive.

Si une condition résolutoire existe, elle permet d’enregistrer la subvention en produits. Mais, dans ce cas, une provision pour reversement doit être constatée dès qu’il apparaît probable qu’un ou plusieurs objectifs fixés dans la condition résolutoire ne peuvent pas être atteints. Dès que la certitude existe, le montant à reverser doit être constaté en dettes.

La subvention est inscrite en produits lors de la notification d’attribution de la subvention, la contrepartie étant une créance à l’égard de celui qui l'attribue. Le compte 74 – Subventions de fonctionnement est crédité par le débit du compte 4417 – Subventions d’exploitation à recevoir, les règlements des financeurs étant inscrits au crédit du compte 4417 - Subventions d’exploitation à recevoir par le débit du compte 512 – Banque.

Les spécificités relatives aux subventions d’exploitation accordées pour plusieurs exercices ou non utilisées en totalité au cours de l’exercice d’attribution sont traitées dans la partie "les opérations spécifiques aux associations".


Cas pratique : les subventions de fonctionnement


Cas pratique

L’association "Le club des amis d’associathèque" a reçu le 10 mars Année N-1, du Conseil Général, la notification d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant 15 000 € au titre de l’exercice Année N-1.


La convention a été signée par les parties le 28 février Année N-1.

Un premier acompte a été perçu le 18 mars Année N-1 à hauteur de 11 250 €.

Le solde ne sera perçu qu’après envoi des comptes annuels Année N-1, soit au cours de l’exercice Année N.


Enregistrement de l’attribution de la subvention :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Attribution d’une subvention 28/02/Année N-1 4417 – Subventions d’exploitation à recevoir 15 000,00  
Opérations diverses Attribution d’une subvention 28/02/Année N-1 74 – Subventions de fonctionnement   15 000,00

Enregistrement de l’encaissement de l’acompte versé :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement acompte subvention 18/03/Année N-1 512 – Banque 11 250,00  
Banque Encaissement acompte subvention 18/03/Année N-1 4417 – Subventions d’exploitation à recevoir   11 250,00

Au 31 décembre 2011, le solde débiteur du compte "4417 – Subventions d’exploitation à recevoir" fera apparaître la créance de 3 750 € envers le Conseil Général.


Enregistrement de l’encaissement du solde de la subvention en 2012 :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement acompte subvention 30/06/Année N 4417 – Subventions d’exploitation à recevoir 3 750,00  
Banque Encaissement solde subvention 30/06/Année N 512 - Banque   3 750,00

L’encaissement du solde de la subvention fait disparaitre le compte « 4417 – Subvention d’exploitation à recevoir ». L’association n’a plus de créance envers le Conseil Général.


Retour sur la page des opérations de gestion courante