Les provisions pour dépréciation
Définitions et enregistrement
Elles traduisent un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif, résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
Un bien ou une créance est enregistrée en comptabilité, au moment de son entrée dans le patrimoine de l’association, selon son prix d’acquisition pour un bien, et son montant réel pour une créance (valeur comptable).
Une provision doit être enregistrée lorsque, à la date de clôture, la valeur actuelle (ou valeur d’inventaire) d’un actif devient inférieure à sa valeur nette comptable (valeur d’entrée).
La valeur actuelle correspond généralement à la valeur de marché à la date de la clôture de l’exercice.
Les provisions pour dépréciations peuvent concerner :
- les titres et valeurs mobilières de placement
- les stocks
- les créances
Les immobilisations incorporelles et corporelles peuvent également faire l’objet de provisions pour dépréciation lorsque, à la clôture de l’exercice, la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable de l’immobilisation (prix d’achat – amortissements déjà pratiqués), que cette dépréciation soit irréversible ou non.
Les provisions pour dépréciation sont enregistrées :
- au débit du compte de charges 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions », qui est sous divisé en :
- 681 – Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges d’exploitation (pour les stocks, les créances)
- 686 – Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges financières (titres de participation et valeur mobilière de placement)
- 687 – Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges exceptionnelles
- au crédit d’un compte traduisant la diminution de la valeur du poste d’actif correspondant au bilan :
- 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
- 39 Provisions pour dépréciation des stocks et des en-cours
- 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (créances usagers)
- 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (Valeurs mobilières de placement)
Cas pratique
L’association « Le club des amis d'Associathèque » a acquis des valeurs mobilières de placement (V.M.P) pour 10 000 € le 01/01/Année N.
Au 31/12/N + 1, la valeur de ces titres (valeur actuelle) n’est plus que de 7 000 € (cours de bourse).
L’association constate donc une diminution de valeur, même si les titres ne sont pas encore vendus. Potentiellement, si elle devait les vendre, elle perdrait une somme de 3 000 € sur ces placements. Il est donc nécessaire de constater une provision au 31/12/Année N + 1, date de clôture de l’exercice.
Enregistrement de la provision pour dépréciation de valeurs mobilières de placement :
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations diverses | 31/12/N + 1 | Constitution de la provision pour dépréciation du titre XX | 686 – Dotations aux amortissements et provisions – Charges financières | 3 000 | |
| Opérations diverses | Constitution de la provision pour dépréciation du titre XX | 31/12/N + 1 | 59 – Provisions pour dépréciation des comptes financiers | 3 000 |
Au bilan, les informations relatives aux actifs provisionnés sont présentées dans la colonne « Amort/Prov ».
| Actif | Brut | Amort/Prov | Net |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 10 000 | 3 000 | 7 000 |
Le compte de résultat présentera une charge incluse dans les charges financières pour 3 000 €.
Si au 31/12/N + 2, le cours de bourse de cette V.M.P s’élève à 10 000 €, il sera nécessaire de « reprendre » la provision enregistrée au 31/12/N + 1, c’est-à-dire annuler la provision constituée.
Les comptes de provisions seront donc débités par un crédit du compte 78 « Reprise sur amortissements et provisions » subdivisé comme suit :
- 781 Reprise sur amortissements et provisions – Produits d’exploitation
- 786 Reprise sur provisions pour risques et dépréciations – Produits financiers
- 787 Reprise sur provisions pour risques et dépréciations – Produits exceptionnels
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations diverses | Reprise de provision pour dépréciation du titre XX | 31/12/N + 2 | 59 – Provisions pour dépréciation des comptes financiers | 3 000 | |
| Opérations diverses | Reprise de provision pour dépréciation du titre XX | 31/12/N + 2 | 786 – Reprise sur provisions pour risques et dépréciations – Produits financiers | 3 000 |
Le compte « Provision pour dépréciation des comptes financiers » est bien soldé.
| Date | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 31/12/N + 1 | 3 000 | |
| 31/12/N + 2 | 3 000 | |
| Solde | 0 | |
Attention
Par principe de prudence, les profits (ou plus-values) latents à la clôture de l’exercice ne sont pas comptabilisés.
Les provisions pour risques et charges
Définition et enregistrement
Les provisions pour risques et charges constituent des dettes potentielles. Il s’agit de prendre en compte, dans l’exercice, les charges issues d’engagements ou de risques ayant pris naissance au cours dudit exercice.
On peut citer les provisions liées à des litiges, à des pensions et obligations similaires, à des indemnités de licenciement, à de gros entretiens ou grosses révisions (pour les immeubles, notamment).
Une provision pour litige est constituée pour couvrir des risques probables liés à des litiges connus à la date de clôture, nettement précisés quant à leur objet, mais dont l’issue reste incertaine. Le montant du litige doit être estimé de façon relativement précise.
La provision pour pensions et obligations similaires correspond à la prise en charge des obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à la retraite. La constitution de cette provision n’est pas obligatoire, mais est recommandée.
Il s’agit d’anticiper les droits qui seront versés par l’association lorsque ses salariés prendront leur retraite (indemnité de départ à la retraite).
La provision pour gros entretiens ou grosses réparations sert à couvrir des dépenses d’entretien s’inscrivant dans un programme pluriannuel ayant pour objet d’assurer le bon état de fonctionnement des installations sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement.
En aparté
Les dirigeants d’association ne sont pas toujours, pour ne pas dire rarement, au fait des subtilités comptables. C’est ainsi que le langage associatif nomme couramment « provision » (en d’autres termes, mise de côté d’argent pour réaliser un projet dans l’avenir), ce qui se nomme en langage comptable « réserve ».
Il est vrai que la provision comptable étant une charge venant diminuer le résultat annuel (ce qui n’est pas le cas de la réserve), il est souvent tentant, pour les associations bénéficiaires de subventions, de gommer par cette provision un résultat quelquefois par trop brillant et qui pourrait induire le financeur à diminuer la subvention de l’année suivante !
Cas pratique
Un des salariés de l’association « Le club des amis d'Associathèque » a engagé une procédure le 12/11/Année N devant le Tribunal des Prud’hommes, réclamant le paiement d’heures supplémentaires pour un montant de 5 300 €.
Il existe bien un risque et au 31/12/Année N, l’association doit enregistrer ce risque potentiel.
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations diverses | Constitution de la provision pour litige | 31/12/Année N | 687 – Dotations aux amortissements et provisions – Charges exceptionnelles | 5 300 | |
| Opérations diverses | Constitution de la provision pour litige | 31/12/Année N | 1511 – Provisions pour risques et charges | 5 300 |
Le 3/09/N + 1, l’association a été condamnée à régler 3 200 € au salarié. Cette somme a été payée le 30/09/N + 1.
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations diverses | Constatation des heures supplémentaires dues au salarié | 03/09/N + 1 | 671 – Charges exceptionnelles – Paiement litige salarié | 3 200 | |
| Opérations diverses | Constatation des heures supplémentaires dues au salarié | 03/09/N + 1 | 42 – Dettes salarié | 3 200 |
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Banque | Règlement au salarié du montant du litige | 30/09/N + 1 | 42 – Dettes salarié | 3 200 | |
| Banque | Règlement au salarié du montant du litige | 30/09/N + 1 | 512 – Banque | 3 200 |
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations diverses | Annulation risque – reprise provision | 31/12/N + 1 | 1511 – Provisions pour risques et charges | 5 300 | |
| Opérations diverses | Annulation risque – reprise provision | 31/12/N + 1 | 787 - Reprise sur provisions pour risques et dépréciations – Produits exceptionnels | 5 300 |