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Les opérations spécifiques aux associations


Comment enregistrer le projet associatif ?

La notion de "projet associatif" est définie dans le règlement du Comité de la Règlementation Comptable (CRC) n° 99-01 du 16 février 1999, comme étant "constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement compétents de l’association pour réaliser l’objet social".

Le projet associatif se compose du projet associatif global, conforme à l’objet social de l’association, et des objectifs opérationnels. Souvent, seuls les objectifs opérationnels peuvent être chiffrés.


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Règlement 99-01

Ce projet associatif peut être formalisé dans un document à l’attention des membres de l’association ou des tiers.

La part du résultat de l’année lui étant consacrée est enregistrée dans un compte de réserves prévu par le règlement CRC 99‑01, il s’agit du compte 1068 - Autres réserves (dont réserves pour projet associatif).


Cas pratique : l’affectation du résultat au projet associatif

L’association "Le club des amis d’associathèque" a un résultat au 31/12/Année N-1 de
15 000 euros. L’assemblée générale décide, dans sa séance du 15 juin Année N, de l’affecter au projet associatif.


Enregistrement de l’affectation du résultat :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Affectation du résultat 2008 15/06/Année N 120 – Résultat 15 000,00  
Opérations diverses Affectation du résultat 2008 15/06/Année N 10681 – Réserves pour projet associatif   15 000,00