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Opérations de gestion courante : TVA


Les associations et plus généralement les organismes réputés sans but lucratif ne sont, en principe, pas soumis aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés au régime de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée).

Seul l’exercice d’une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations.

L’instruction 4 H-5-06 du 18 décembre 2006, maintenant présentée dans le Bulletin Officiel de Finances Publiques-Impôts à la référence BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10, a pour objet de présenter le régime fiscal d’ensemble de ces organismes.

Votre association doit être en mesure, à tout moment, de justifier de son positionnement fiscal :

  • exonération totale,

  • exonération partielle avec création d'un secteur distinct d’activité fiscalisé,

  • fiscalisation globale.


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BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10


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LIENS UTILES

Consultez notre guide
"La fiscalité des associations", et notamment :
   - nos nouveaux contenus sur les notions de rescrit fiscalité,
   - téléchargez nos fiches conseils à la rédaction d'une demande de rescrit fiscal,


Votre association peut interroger le correspondant associations présent au sein des services fiscaux de votre département, afin d’obtenir une position formelle de l’administration fiscale à ce sujet.

Consultez nos nouvelles pages dédiées aux rescrits fiscaux et téléchargez notre fiche conseil à la rédaction d'un rescrit fiscal (cf liens ci-contre).


Quand devez-vous payer de la TVA ?

La TVA comprend deux éléments distincts :

  • en amont, la TVA déboursée par l’association (taxe sur les achats et les services, ainsi que sur les immobilisations), qui se décompose en taxe déductible et en taxe non déductible,

  • en aval, la TVA collectée par l’association (taxe sur les ventes, les services et les produits divers).

La TVA à acquitter auprès du Trésor Public (ou taxe à décaisser) est égale à la différence entre la taxe collectée et la taxe déductible :

Calcul de la TVA

TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible.

Dans le cas contraire, il s’agira d’un crédit de TVA.


Attention

Attention

Si vous réalisez des prestations de services, la TVA collectée est déclarable le mois correspondant au paiement de votre facture par votre client. A contrario, la récupération de la TVA sur les prestations que vous achetez n’est possible qu’au moment du paiement de la facture par vos soins (exemple : facture de téléphone, de votre expert comptable, facture de loyer…).


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