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Les autres opérations : l'investissement


Qu'est-ce qu'une immobilisation ?

Les critères de définition et de comptabilisation ont été introduits par le règlement CRC n° 2004-06 sur les actifs, applicable depuis le 1er janvier 2005.


En tant qu’actif du bilan, les immobilisations incorporelles (comptes de classe 20) et les immobilisations corporelles (comptes de classe 21) doivent respecter les critères cumulatifs suivants :

  • il doit s’agir d’un élément identifiable,

  • il doit être porteur d’avantages économiques futurs,

  • il doit être contrôlé,

  • son coût doit être évalué avec une fiabilité suffisante.

En règle générale, les immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’association ; elles ne se consomment pas par le premier usage.

Le prix d’acquisition d’une immobilisation se traduit par une augmentation de la valeur du patrimoine de l’association et ne constitue pas une charge immédiatement déductible pour l’association.


Bon à savoir

Bon à savoir

Les immobilisations doivent être inscrites à l’actif pour leur valeur d’origine qui s’entend différemment selon qu’il s’agit de biens acquis à titre onéreux (coût d’acquisition) ou à titre gratuit (valeur vénale) ou de biens créés par l’association (coût de production).


Un fichier de suivi de l’ensemble des immobilisations de l’association doit être établi. La fiche récapitulative (une par compte) reprend pour chaque immobilisation, les informations suivantes :

  • numéro d’identification : ce numéro peut être reporté sur une étiquette qui sera apposée sur le bien afin de faciliter l’inventaire des immobilisations,

  • description (et le numéro de série pour les machines ou le numéro d’immatriculation pour les véhicules),

  • valeur d’acquisition,

  • taux et mode d’amortissement,

  • date de sortie,

  • mode de sortie (cession/rebut).

Ce fichier est à mettre à jour lors de l’inventaire physique à la clôture de l’exercice et à rapprocher de la comptabilité.

Un double des factures doit être annexé à chaque fiche ; le numéro d’identification est à mentionner dessus.

Il convient de signaler que le plan comptable prévoit également les immobilisations financières (comptes de classes 26 et 27).


Comment l'enregistrer ?

Selon sa nature, il conviendra, lors de l’acquisition, de :

  • débiter un compte de la classe 20 ou 21 – Immobilisations corporelles ou incorporelles pour son montant hors taxes ou TTC selon que votre association est fiscalisée ou non, la TVA étant comptabilisée dans un compte 44562 – TVA sur immobilisations ;

  • créditer le compte 404 – Fournisseurs d’immobilisations.

Le compte 404 – Fournisseurs d’immobilisations sera soldé lors du règlement par le crédit du compte 512 – Banque.


Cas pratique : les immobilisations


Cas pratique

L’association "Le club des amis d’associathèque" acquiert du matériel informatique pour un montant de 10 000 € hors taxes, soit 12 000 € TTC le 10 avril Année N. Elle règle la facture le 30 avril Année N.


Enregistrement de la facture si l’association n’est pas soumise à la TVA :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 2183 – Matériel de bureau et informatique 12 000  
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 404 – Fournisseurs d’immobilisations   12 000

Enregistrement de la facture si l’association est soumise à la TVA :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 2183 – Matériel de bureau et informatique 10 000  
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 445620 – TVA récupérable sur investissement 2 000  
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 404 – Fournisseurs d’immobilisations   12 000

Enregistrement du règlement de la facture :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Règlement de la facture 30/04/Année N 404 – Fournisseurs d’immobilisations 12 000  
Banque Règlement de la facture 30/04/Année N 512 – Banque   12 000


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