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Les opérations spécifiques aux associations


A quoi servent les fonds dédiés ?

Le règlement CRC n° 1999-01 définit les fonds dédiés comme "les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l’exercice, la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n’a pu encore être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard".


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Règlement 99-01

Il précise également que seulement trois catégories de ressources peuvent être inscrites en fonds dédiés :

  • les subventions de fonctionnement,

  • les ressources affectées provenant de la générosité du public,

  • les legs et donations.

Lorsque les produits issus de ces trois types de ressources ont un caractère certain, ils sont enregistrés en produits, par la contrepartie d’un compte de tiers ou d’un compte de trésorerie.

À la fin de l’exercice, les ressources non utilisées sont inscrites dans un compte de charges 689 – Engagements à réaliser sur ressources affectées par la contrepartie d‘un compte de passif 194 – Fonds dédiés.

Les sommes inscrites en compte 194 – Fonds dédiés sont reprises en produits au compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte 789 – Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.


Cas pratique : Les fonds dédiés

L’association "Le club des amis d’associathèque" a reçu une subvention le 15/02/Année N-1 pour l'organisation d’un séjour de vacances pour les enfants démunis pour lequel 40 % des dépenses étaient engagées à la clôture de l’exercice. La subvention était de 10 000 €.


Enregistrement de l’encaissement de la subvention :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement de la subvention 15/02/Année N-1 467 – Débiteurs divers 10 000,00  
Banque Encaissement de la subvention 15/02/Année N-1 741 – Subvention d’exploitation   10 000,00

Enregistrement des charges correspondantes au projet financé par la subvention :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Charges issues du projet en cours 31/12/Année N-1 6xx – Compte de charge 4 000,00  
Achat Charges issues du projet en cours 31/12/Année N-1 401 - Fournisseurs   4 000,00

Enregistrement des fonds dédiés non encore utilisés :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/Année N-1 689 – Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 000,00  
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/Année N-1 194 – Fonds dédiés   6 000,00

Lors de l’exercice suivant, le projet se termine. Les charges utilisées sur cet exercice seront compensées par la reprise des fonds dédiés.


Enregistrement des charges complémentaires utilisées :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Charges 25/05/Année N 6xx - Charges 6 000,00  
Achat Charges 25/05/Année N 401 - Fournisseurs   6 000,00

Enregistrement de la reprise des fonds dédiés :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Reprise fonds dédiés 25/05/2011 194 – Fonds dédiés 6 000,00  
Opérations diverses Reprise fonds dédiés 25/05/2011 789 – Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs   6 000,00