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Opérations de gestion courante : produits


Qu'est-ce qu'un don manuel et comment l'enregistrer ?

Le don manuel est un geste délibéré, sans contrepartie pour la personne qui l’effectue. Il peut se définir comme le versement d’une somme d’argent ou la transmission à titre gratuit de matériel, de mobilier ou de tout autre bien meuble sans que l’opération ait donné lieu à la rédaction d’un acte notarié.

Le don manuel se distingue de la donation lorsque son montant n’affecte pas de façon significative le patrimoine du donateur.

Toute association déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, recevoir des dons manuels. Ce n’est pas pour cela qu’elles sont toutes habilitées à émettre des reçus fiscaux (voir infra).

L’association peut solliciter des dons pour financer un projet particulier, par exemple, l’organisation d’une manifestation, la rénovation d’une œuvre d’art ou bien la construction d’un local pour une activité particulière.

Les appels à générosité peuvent également représenter une des sources fondamentales de certaines associations. C’est le cas, notamment, des œuvre humanitaires ou à caractère social ou socio-éducatif.

Le donateur qui fait un don pour le projet en question, décide de son affectation. On parle d’un don affecté.

L’enregistrement comptable sera différent selon qu’il est affecté ou non.

Si l’association reçoit habituellement des dons (chaque année), ceux-ci doivent être comptabilisés dans un compte 7581 « Dons manuels non affectés » ou 7582 « Dons manuels affectés ».

Si les dons reçus ne constituent pas une ressource récurrente et sont exceptionnels, il convient de les comptabiliser dans les produits exceptionnels dans un compte:

  • 7718 – « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion » pour les dons exceptionnels non affectés ;
  • 7713 – « Libéralités reçues » pour les dons exceptionnels affectés faisant l’objet d’un acte officiel.

Schéma d’écriture pour les dons non affectés

Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/Année N 512xxx – Banque XXX Don Mme Y – chèque n°789 100  
31/12/Année N 7718xx - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion     100

Ou

Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/Année N 512xxx – Banque XXX Don Mme Y – chèque n°123 500  
31/12/Année N 7718xx - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Don Mme Y – chèque n°123   500

L’association sollicite des dons pour un projet particulier et les donateurs qui répondent à cette sollicitation expriment leur volonté de faire un don pour ce projet. On parle alors de dons affectés.

Les dons affectés à un projet particulier ne sont pas nécessairement consommés en totalité durant l’exercice au cours duquel ils ont été perçus.

En fin d’exercice, la partie non consommée du don affecté sera enregistrée au compte "6895 – Engagements à réaliser sur dons manuels affectés" via un compte "195 – Fonds dédiés sur dons manuels affectés".

Au cours des exercices suivants, la partie consommée du don manuel est reprise dans un compte de produits au rythme de la réalisation du projet : le montant consommé du compte "195 – Fonds dédiés sur dons manuels affectés" est alors repris progressivement par le crédit du compte "7895 – Report des ressources non utilisées provenant des dons manuels des exercices antérieurs".

Ce système de comptabilisation permet ainsi d’affecter la ressource constitutive de la part des dons reçus affectés à l’exercice pour lequel elle a été effectivement attribuée et utilisée.

Cas pratique : les dons manuels affectés

L’association "Le club des amis d’associathèque" sollicite des dons pour financer un projet particulier. Elle a estimé qu’il fallait 10 000 € pour le mener à bien.

En Année N l’association a reçu tout au long de l’année, des dons pour une valeur totale de 10 000 € dont le dernier de Mr et Mme Z, reçu le 31 décembre Année N, d’un montant de 1 000 €, le chèque étant daté du 28 décembre année N. L’association l’a mis en encaissement tout début janvier N+1.

Le projet n’a pas encore démarré, les dons reçus ne sont pas consommés.

En N+1, l’association a engagé 5 000 € de dépenses sur ce projet.

Encaissement du don de Mr et Mme Z :
Bien que le don de Mr et Mme Z ait été encaissé début 2016, la datation, l’envoi et la réception du chèque en année N expriment la volonté des donateurs de faire leur don en Année N ; il peut donc être comptabilisé en Année N.

Date Compte Nature Débit Crédit
28/12/Année N 512xxx – Banque XXX Don Mme Y – chèque n°123 1 000  
31/12/Année N 7582 - Dons manuels affectés Don Mme Y – chèque n°123   1 000

L’ensemble des dons est comptabilisé dans le compte 7582 – Dons manuels affectés, pour un montant de 10 000 €.

Au 31 décembre Année N, le projet n’a pas débuté. Ce don et d’autres dons reçus ne sont donc pas consommés. Afin de ne pas avoir d'incidence sur le résultat de l'Année N, il convient d’enregistrer l’écriture suivante :

Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/Année N 6895 - Engagements à réaliser sur dons manuels affectés Dons sur projet X non consommés 10 000  
31/12/Année N 195 – Fonds dédiés sur dons manuels affectés Dons sur projet X non consommés   10 000

En Année N+1, l’association a débuté son projet et a engagé des dépenses pour 5 000 €. Ces dépenses ont été enregistrées dans chaque compte de charges par nature. Il est donc nécessaire de « consommer » les dons à hauteur des dépenses engagées.

Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/Année N+1 195 – Fonds dédiés sur dons manuels affectés Consommation des dons sur projet X 5 000  
31/12/Année N+1 7895 – Report des ressources non utilisées provenant des dons manuels des exercices antérieurs Consommation des dons sur projet X   5 000

Fin Année N+1, le solde du compte « 195 – Fonds dédiés sur dons manuels affectés » est de 5 000 € correspondant aux dons qu’il reste à consommer sur N+2.