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Opérations de gestion courante : TVA


Comment déclarer la TVA ?

Le régime d’imposition à la TVA dépend du montant du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité de l’organisme (prestations de services et/ou ventes de marchandises).

Le régime du réel normal

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Pour en savoir plus sur l'assujettissement à la TVA, consultez le guide fiscalité / TVA

La TVA à payer est calculée chaque mois en fonction de la TVA collectée sur le chiffre d’affaires réel du mois diminuée de la TVA déductible sur autres biens & services et immobilisations du mois.

L’organisme adresse mensuellement à l’administration fiscale une déclaration de TVA.

Comment déclarer la TVA ?

Le régime d’imposition à la TVA dépend du montant du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité de l’organisme (prestations de services et/ou ventes de marchandises).

Le régime du réel normal

La TVA à payer est calculée chaque mois en fonction de la TVA collectée sur le chiffre d’affaires réel du mois diminuée de la TVA déductible sur autres biens & services et immobilisations du mois.

L’organisme adresse mensuellement à l’administration fiscale une déclaration de TVA.

Bon à savoir

Bon à savoir

Lorsque la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, les redevables sont admis à déposer leurs déclarations par trimestre civil.


Le paiement de la taxe intervient au moment même du dépôt ou de l’envoi de la déclaration.


Le régime simplifié d’imposition

Ce régime permet à l’organisme un allègement de formalités ; la TVA est déterminée annuellement, mais des acomptes sont versés périodiquement.

Bon à savoir

Bon à savoir

Il convient de noter que la franchise en base de TVA dispense les assujettis de la déclaration et du paiement de la TVA. Les organismes qui en bénéficient ne peuvent pratiquer aucune déduction de TVA, ni faire apparaître la taxe sur leurs factures.

La franchise en base de TVA est applicable au titre d’une année N, aux organismes dont le chiffre d’affaires de l’année précédente n’excède pas :


  • 82 200 € s’il s’agit d’organismes dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement ;

  • 33 200 € pour les autres activités de prestations de services.

Il convient de noter que les associations employeurs qui ne sont pas assujetties à la TVA, ou ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations, sont assujetties à la taxe sur les salaires.


info1901

En aparté...


De très nombreuses associations sont amenées à émettre, de façon tout à fait exceptionnelle, une ou plusieurs factures (publicité pour un « sponsor », service rendu à une autre association...).

Si le montant de cette facture reste dans les limites de la franchise, il ne faudra surtout pas oublier d’indiquer "TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts".

Attention de ne pas se laisser influencer par le comptable du "sponsor", qui, ne voyant habituellement passer que des factures comprenant de la TVA, vous demandera instamment de faire figurer cette TVA sur votre propre facture... ceci vous rendant définitivement redevable auprès du Trésor public du montant de TVA facturée !

Gérard Laville, Service 1901


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