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Les autres opérations : financements bancaires


Le crédit-bail

Vous pouvez faire appel au financement locatif pour certains de vos investissements comme :

  • le matériel de transport (voiture de service, véhicule utilitaire…),
  • le matériel informatique et bureautique (imprimante, photocopieur…),
  • l’immobilier.

Les différentes formes de crédit-bail pour l’association

  • Crédit-bail : location d’un bien professionnel, assortie d’une valeur de rachat (valeur résiduelle).
  • LOA : location avec option d’achat pour véhicule de tourisme professionnel et bateau.
  • Location financière : location d’un bien professionnel, sans option d’achat.
  • LLD : location longue durée d’un véhicule léger (moins de 3,5 T) avec maintenance et assistance incluses. A terme, restitution du véhicule au bailleur.

Crédit Mutuel, LA banque des associations

Avec les solutions de financements par crédit-bail du Crédit Mutuel, vous financez vos investissements de façon adaptés à vos besoins.

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Le dictionnaire du crédit-bail

Techniques locatives : terme générique qui regroupe crédit-bail, LOA, location financière, location longue durée.

Valeur résiduelle ou option d’achat : montant restant à régler par le locataire pour devenir propriétaire.

LOA Ballon : location longue durée d’un véhicule de tourisme à titre privé, maintenance et assistance incluses. A terme, restitution ou Achat.

Bon à savoir

Bon à savoir

Pour les associations soumises à l’IS :

Les charges locatives sont entièrement déductibles du résultat imposable.
Sauf dans le cas des voitures de tourisme où un seuil est fixé :


Émissions de CO2 / Mise en circulation Jusqu'au 31 décembre 2016 À partir du 1er janvier 2017
Inférieur à 20 grammes par kilomètre 18 300€ 30 000€
Entre 20 grammes et 60 grammes par kilomètre 18 300€ 20 300€
Entre 60 grammes et 155 grammes par kilomètre 18 300€ 18 300€
Entre 155 et 200 grammes par kilomètre 18 300€ 9 900€
200 grammes par kilomètre 9 900€ 9 900€

Pour optimiser la fiscalité des techniques locatives :

  • prévoir une durée plus courte que la durée d’amortissement normale du bien financé,
  • prévoir un premier loyer majoré,
  • envisager le renouvellement régulier du matériel pour conserver le différé d’impôt.

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