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Les documents de fin d'exercice : les comptes annuels


L’annexe : quelles informations y faire figurer ?

L'annexe a pour objet de compléter et commenter les informations données par le bilan et le compte de résultat. Elle est obligatoire et constitue un document indissociable du bilan et compte de résultat.

L’annexe se compose de parties rédigées et de tableaux obligatoires et indispensables. Le règlement CRC n° 1999-01 indique quelques tableaux spécifiques aux associations et fondations.

Le Plan Comptable Général prévoit des obligations différentes selon la taille des associations :

  • une annexe de base,

  • une annexe simplifiée.

L’association présentera une annexe simplifiée lorsque les comptes ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils suivants :

  • total bilan < ou = 3 650 000 € (montant net des actifs),

  • chiffre d’affaires < ou = 7 300 000 € (ventes de produits et services liés à l’activité courante),

  • salariés permanents < ou = 50.

Dans tous les cas, l’annexe comprend toutes les informations d'importance significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'association.

Les principaux documents la composant doivent relater :

  • les faits majeurs,

  • les principes comptables et les méthodes utilisées pour présenter le bilan et le compte de résultat,

  • les faits significatifs postérieurs à la clôture ayant une influence significative sur le patrimoine et la situation financière de l’établissement.

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En aparté...


Même si elle est rarement demandée par les différents organismes financeurs et bailleurs de fonds, il est fortement recommandé de la joindre systématiquement à l’ensemble des comptes annuels de votre association. L’annexe contient des informations indispensables et essentielles à la parfaite lecture du bilan et du compte de résultat.

Elle donne une image plus fidèle de la réalité budgétaire de l'association et démontre son professionnalisme. Elle permet également de valoriser le montant de la subvention demandée au regard du budget global de l'association et démontre au financeur sa capacité à mobiliser des financements et des moyens variés.

Elle doit décrire et justifier les modifications intervenues d’un exercice à l’autre en ce qui concerne la présentation des comptes annuels et les méthodes d’évaluation retenues.

Elle comprend également des notes relatives aux informations du bilan (à ne fournir que si significatif) :

  • tableau des immobilisations,

  • tableau des amortissements,

  • commentaires sur les éléments constitutifs des frais d’établissements, des frais de recherche immobilisés, du fonds de commerce,

  • informations sur les opérations de crédit-bail,

  • évaluation des stocks,

  • tableau des créances et des dettes classées selon la durée restant à courir,

  • variation des Fonds associatifs,

  • provisions pour risques et charges,

  • tableau de suivi des fonds dédiés,

  • tableau de suivi des subventions de fonctionnement non encore affectées,

  • suivi des legs portés en fonds dédiés,

  • tableau de suivi des subventions d’investissement,

  • tableau explicatif du report à nouveau,

  • tableau explicatif du résultat et de son affectation,

  • produits et charges imputables à un autre exercice (produits constatés d’avance, charges constatées d’avance),

  • produits à recevoir et charges à payer,

  • dettes fiscales et sociales,

  • indication des postes de bilan concernés également par un élément d’actif ou de passif imputé à un autre poste (annexe de base).


Et des notes relatives aux informations du compte de résultat :

  • ventilation des produits d’exploitation (annexe de base),

  • ventilation de l’effectif par catégorie socioprofessionnelle (annexe de base),

  • résultat par activité ou établissement (annexe de base),

  • valorisation des contributions volontaires en nature,


Elle doit également comprendre les engagements de l’association qui ne figurent ni dans le bilan ni dans le compte de résultat comme, par exemple :

  • les engagements financiers hors bilan :

    • cautions, hypothèques, autres garanties données,

    • montant de l’engagement de départ à la retraite, si l’association emploie des salariés,

    • montant du DIF.

  • les garanties reçues (caution de la part d’un financeur)


Bon à savoir

Bon à savoir

Indemnités de départ à la retraite

Tout employeur est tenu de verser une indemnité à ses salariés lors de leur départ en retraite (conditions fixées par les conventions collectives).

L’association doit évaluer à la fin de chaque exercice, le montant de l’indemnité à verser en fonction de l’âge des salariés, leur ancienneté…


L’association a le choix :

  • soit de comptabiliser les indemnités en dette (méthode préférentielle),

  • soit de ne pas comptabiliser de provision et d'indiquer le passif social dans l’annexe.

L’option choisie par l’association est à mentionner dans l’annexe.


Autres informations (annexe de base) : informations relatives à la rémunération des dirigeants :

Selon l’article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, "les associations dont le budget est supérieur à 150.000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l’Etat ou d’une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50.000 euros doivent (…) indiquer dans une annexe de leurs comptes les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants, bénévoles et salariés".

Recommandation !

Il ne faut pas confondre l’annexe aux comptes annuels avec le rapport de gestion, le rapport moral ou le rapport d’activité. Ces informations de gestion ou d’activité sont à réserver aux autres documents ou rapports qui sont également présentés aux assemblées générales. Il est fortement déconseillé de citer, dans l’annexe aux comptes annuels des informations inutiles à la bonne lecture des comptes.