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Contenu du dossier de demande de subvention

Demande de subvention : un outil simplificateur

La demande de subvention doit être faite en remplissant le formulaire Cerfa no 12156*05 ; ce formulaire est remplissable, imprimable et éditable en ligne sur le site https://www.service-public.fr/associations. Il peut également être déposé ou adressé par voie postale à l'autorité administrative sollicitée. Il s’agit d’un formulaire unique de demande de subvention qui peut être présentées par les associations auprès de toute autorité administrative ou organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial seront établies. Pour les demandes auprès de certaines administrations, il faut toutefois continuer à utiliser un formulaire spécifique.

Le nouveau formulaire "dossier de demande de subvention" prenant la forme d’un Cerfa no 12156*05 est également à votre disposition sur ce site !

Il est obligatoire d’utiliser ce formulaire Cerfa pour les demandes de subventions auprès de l’Etat, sauf dans les cas où une demande en ligne est possible. Il est également accepté par les collectivités locales (région, département, commune et établissement public de coopération intercommunale), les établissements publics locaux ou par les agences régionales de santé (ARS).

En revanche, en ce qui concerne les subventions délivrées par les autres collectivités territoriales, certaines disposent de leurs propres documents et formalités. Il est donc fortement conseillé de contacter les personnes publiques concernées pour connaître la marche à suivre.

Quel que soit l’outil utilisé, ce formulaire Cerfa constitue un support méthodologique pour vous aider à décrire votre projet et sa mise en œuvre.


Composition du formulaire Cerfa

Le formulaire dissocie la partie « compte-rendu financier » du « dossier de demande » afin de simplifier les démarches administratives des usagers du service public. Le compte-rendu financier doit, en effet, être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Le Cerfa se compose de 7 fiches composées elles-mêmes de sous-fiches à remplir :

  • Fiches n°1 : Identification de l’association (dénomination de l’association, numéro Siret, adresse ; identification du représentant légal et de la personne en charge du dossier de subvention, renseignements administratifs et financiers, etc.) ;
  • Fiche n° 2 : Relations avec l’administration (bénéfice ou non d’agrément administratif, reconnaissance d’utilité publique, assujettissement ou non aux impôts commerciaux étant précisé que, dans l’affirmative, l’association ne saurait en aucun cas percevoir de subvention) ;
  • Fiche n° 3 : Relations avec d’autres associations ;
  • Fiche no 4 : Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée (nombre de bénévoles, de volontaires, de salariés, de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique, d’adhérents) ;
  • Fiche n° 5 : Budget de l’association (y compris les contributions volontaires en nature) ;
  • Fiche n° 6 : Description du projet (ou des projets en cas de demande multi-projets) et de l’objet de la demande et budget prévisionnel du (des) projet(s) ;
  • Fiche n°7 : Attestations (Fiche 7 bis : Informations annexes relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d’État).

Les pièces à joindre au dossier, désormais réduites au minimum, sont précisées dans la notice Cerfa n° 51781#02 qui accompagne le dossier de demande de subvention (la liste varie selon qu’il s’agit d’une première demande de subvention ou d’un renouvellement).

Quant au compte-rendu financier de subvention, il est composé :

  • d’un bilan qualitatif de l’action réalisée,
  • d’un tableau de données chiffrées,
  • d’une annexe explicative du tableau.

La demande de subvention en ligne permet de déposer un dossier de demande de subvention auprès de plusieurs organismes partenaires.

L’association peut alors réaliser ses démarches administratives simplement en se connectant sur le site Service-Public-Asso.fr, rubrique « compte association » Votre Compte Association.

Cet outil propose aux associations de :

  • recenser les diverses subventions qui sont proposées par les organismes partenaires ;
  • remplir, valider et envoyer le dossier de demande de subvention en un simple clic directement au service chargé d’instruire la demande ;
  • suivre l’état d’avancement de la demande grâce au tableau de bord de l’espace personnalisé.

Les demandes de subvention adressées à l’Etat dans le cadre de la politique de la ville doivent être faites au moyen d’un formulaire spécifique : le formulaire Cerfa no 14470*02.


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