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Les ressources


La notion de recettes de nature économique

Une association peut retirer, de la vente de ses produits ou de la réalisation de prestations de services, des recettes concourant à son fonctionnement et à son développement.

Néanmoins, elle ne peut offrir, de façon habituelle, de produits à la vente, les vendre ou fournir des prestations de services que lorsque ces différentes activités sont prévues par les statuts.

A défaut, l’association pourrait se voir condamner à des sanctions pénales pour para-commercialisme (1 500 euros d’amende, portés à 3 000 euros en cas de récidive ; Code de commerce, article L. 442-7 et R. 442-2) à des sanctions civiles pour concurrence déloyale (condamnation, éventuellement sous astreinte, de cesser cette activité commerciale, voire dommages et intérêts), voire à des sanctions administratives (suppression des subventions ou retrait de l’agrément). Elle est même susceptible de se voir infliger des sanctions pécuniaires par l’Autorité de la concurrence si elle se rend coupable d’une entente ou d’un abus de position dominante et notamment, si, de ce fait, elle pratique des prix trop élevés (Com. 8 févr. 2017, n° 15-15.005).


Bon à savoir

Bon à savoir

Une association qui exerce une telle activité conformément à ses statuts et respecte ses obligations sociales (en cas d’embauche de personnel salarié) et fiscales, ne peut être taxée de para-commercialisme.


Méthode d'analyse

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Consultez le guide
"La fiscalité des associations".