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Modification et dissolution

Les règles à suivre pour modifier les statuts de son association ou la dissoudre.


Comment modifier l'association ?

Modifier les statuts

Une association peut toujours librement modifier ses statuts. Les statuts fixent alors librement les modalités selon lesquelles peuvent être prises les décisions modificatives [...]

En savoir plus sur la modification

Comment dissoudre l'association ?

Dissolution

Une association peut être dissoute pour des raisons statutaires, volontaires ou judiciaires. Les statuts ou à défaut, l’assemblée générale, organisent les modalités de liquidation ou de dévolution des biens. [...]

En savoir plus sur la dissolution