L’agrément « jeunesse et éducation populaire »

Les associations exerçant leurs activités dans le champ de l’animation peuvent bénéficier de l’agrément « jeunesse et éducation populaire ».

Cet agrément est fort ancien, puisque c’est dans une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, que l’on trouve référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).

Au travers de cet agrément, le ministère en charge de la Jeunesse reconnaît comme partenaire particulier et privilégié les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères précisés ci-dessous.

L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

Deux niveaux d’agrément

Il convient de distinguer deux niveaux d’agrément (agrément national ou départemental), étant précisé :

  • que ne peuvent solliciter un agrément national que les associations, fédérations ou unions d’associations dont l’activité est à vocation nationale et dont une fonction consiste à coordonner les activités de leurs éléments constitutifs ou de celles d’autres associations dans au moins quatre régions ;
    D. n° 2002-571 du 22 avril 2002, art. 2, JO du 24 avril
  • que l’agrément ne peut être délivré qu’aux associations, fédérations ou unions d’associations régulièrement déclarées et qui justifient d’au moins trois ans d’existence.
    D. du 22 avril 2002, art. 1er

L’agrément national doit être demandé auprès du ministère en charge de la Jeunesse (Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) qui le délivre après avis du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Quant à l’agrément départemental, il doit l’être auprès de la Direction de la jeunesse et de l’éducation populaire (DJEP) du département du siège de l’association.

Bon à savoir

Dans le cadre de mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d’éducation, un décret du 19 août 2019 a tiré les conséquences des dispositions de l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations en facilitant les procédures d’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Désormais, l’agrément national accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations peut être étendu, sur sa demande, à ses associations membres régionales ou départementales qui remplissent les conditions fixées à l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (existence et respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, respect du principe de non-discrimination, fonctionnement démocratique, transparence dans la gestion, et garantie de l’égal accès des hommes et des femmes et de l’accès des jeunes aux instances dirigeantes).

Par ailleurs, chaque association nationale, fédération ou union d’associations agréée dans sa demande d’extension de l’agrément national désigne les associations, au bénéfice desquelles cette extension est demandée. Les statuts de ces associations doivent explicitement faire référence aux objectifs et principes de l’association, de l’union ou de la fédération agréée et satisfaire aux trois conditions précisées à l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (répondre à un objet d’intérêt général ; présenter un mode de fonctionnement démocratique ; respecter des règles de nature à garantir la transparence financière).

Ces associations doivent adresser leurs statuts et un rapport annuel d’activités au préfet du département de leur siège social.

Décr. n° 2019-838 du 19 août 2019, art. 2, JO 20 août ; Décr. n° 2002-571 du 22 avr. 2002, art. 1er mod.

Conditions à remplir

Pour être agréées, à l’échelle nationale ou départementale, les associations qui s’adressent aux jeunes et/ou qui concernent le domaine de l’éducation populaire, doivent donc remplir un certain nombre de conditions :

  • l’existence et le respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience,
  • le respect du principe de non-discrimination,
  • un fonctionnement démocratique,
  • la transparence de leur gestion,
  • l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes, sauf dans les cas où le respect de cette condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers.

Place des jeunes

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire sont invitées à inciter les jeunes à prendre des responsabilités. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent en effet être élus aux instances dirigeantes. Ils ne peuvent toutefois être élus président, trésorier ou secrétaire général.

Conséquences de l’agrément

L’agrément permet aux associations qui l’ont reçu d’être en capacité de recevoir des subventions du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ou des directions départementales de la cohésion sociale ainsi que de bénéficier de réductions de charges sociales (assiette forfaitaire).

Les formations non professionnelles

La professionnalisation du secteur de l’animation s’est accompagnée logiquement de la mise en place de formations spécifiques, professionnelles ou non, diplômantes ou non.

BAFA
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), en accueils collectifs de mineurs, permettent à ceux qui souhaitent s’engager dans une action éducative, d’encadrer des enfants et des adolescents à titre non professionnel, et de façon occasionnelle, dans ces accueils. Les articles D. 432-10 à D. 432-20 du code de l’action sociale et des familles, issus du décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015, complété par un arrêté du même jour (JO 17 juill., texte n° 29), constituent le cadre réglementaire actuel relatif au BAFA et au BAFD.

Ce brevet permet d’exercer des fonctions d’animation.

Pour obtenir le BAFA, il faut avoir suivi avec succès les différentes étapes d’une formation, théorique et pratique ayant pour objectif :

1° de préparer le candidat à exercer les fonctions suivantes :

  • assurer la sécurité physique et morale des mineurs ;
  • participer à l’accueil, la communication et au développement des relations entre les différents acteurs ;
  • participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique ;
  • encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;
  • accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

2° d’accompagner l’animateur vers le développement d’aptitudes lui permettant de :

  • transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité ;
  • situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;
  • construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs, qu’elle soit individuelle ou collective, et de veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ;
  • apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles les mineurs sont confrontés.

Le candidat doit avoir 17 ans révolus, sans possibilité de dérogation, au premier jour de la première session de formation (formation générale).

Le candidat doit s’inscrire, via le site internet www.jeunes.gouv.fr, auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS ou DDCSPP) de son lieu de résidence.

La formation est composée de 3 étapes (2 sessions théoriques et 1 stage pratique) se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

  • Session de formation générale (8 jours minimum).
  • Stage pratique (14 jours minimum).
    Il est conseillé au candidat de commencer sa recherche de lieu de stage pratique en début de formation.
  • Session d’approfondissement (6 jours minimum) ou de qualification (8 jours minimum).
    La session de qualification a pour but d’obtenir des prérogatives d’exercice dans un domaine spécialisé (voile, canoë-kayak, loisirs motorisés et surveillance des baignades).

La durée totale de la formation ne peut excéder 30 mois, sous peine, pour le candidat, de perdre le bénéfice des sessions ou stages déjà effectué(e)s.

Le directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS - DDCSPP) du département de résidence du candidat peut accorder une prorogation d’un an maximum, sur demande motivée de celui-ci, en pratique s’il est en mesure de justifier d’un empêchement (maladie, par exemple). La demande écrite se fait directement dans l’espace personnel internet du candidat.

Conseil

Afin de faciliter et démocratiser l’accès aux formations préparant au BAFA, une aide financière peut être attribuée, sous condition, par le ministère en charge de la jeunesse au candidat.

D’autres organismes attribuent éventuellement des aides financières sous conditions (caisse d’allocations familiales, conseil régional, conseil social et économique, Pôle emploi, Crédit Mutuel...).

BAFD
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), en accueils collectifs de mineurs, permettent à ceux qui souhaitent s’engager dans une action éducative, d’encadrer des enfants et des adolescents à titre non professionnel, et de façon occasionnelle (par exemple lors des vacances scolaires), dans ces accueils.

Ce brevet permet de diriger ces accueils.

Pour obtenir le BAFD, il faut avoir suivi avec succès les différentes étapes d’une formation, théorique et pratique, préparant avant tout le candidat à exercer les fonctions suivantes :

  • élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif ;
  • situer l’engagement du futur breveté dans le contexte social, culturel et éducatif d’un accueil collectif de mineurs ;
  • coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation ;
  • diriger les personnels ;
  • assurer la gestion de l’accueil ;
  • développer les partenariats et la communication.

Au-delà de ces objectifs, la formation au BAFD doit permettre d’accompagner le futur directeur vers le développement d’aptitudes lui permettant de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité.

Le candidat doit avoir 18 ans minimum et être titulaire du BAFA ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d’exercer les fonctions d’animation, assorti d’une expérience d’animation.

Peuvent également s’inscrire à cette formation, par dérogation pouvant être accordée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sur proposition du jury régional, les candidats réunissant les conditions suivantes : être âgé de 18 ans et justifier de deux expériences d’animation d’une durée totale d’au moins 28 jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs, pendant la période de deux ans précédant l’inscription.

Le candidat doit s’inscrire, via le site internet www.jeunes.gouv.fr, ou auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de son lieu de résidence.

La formation est composée de 4 étapes (2 sessions théoriques et 2 stages pratiques en accueils collectifs de mineurs), se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

  • Session de formation générale (d’une durée minimum de 9 jours consécutifs ou 10 jours interrompus au maximum deux fois sur une période n’excédant pas 3 mois).
  • Premier stage pratique (de 14 jours) et, lorsqu’il se déroule en séjours de vacances, en 2 séjours au plus.
  • Session de perfectionnement (d’une durée minimum de 6 jours consécutifs ou 6 jours interrompus 1 seule fois sur une période n’excédant pas 3 mois).
  • Second stage pratique (de 14 jours) et, lorsqu’il se déroule en séjours de vacances, en 2 séjours au plus.

La durée de la formation ne peut excéder au total 4 ans, sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis. Mais le directeur régional de la DRJSCS peut accorder une prorogation d’une durée d’un an au maximum, sur demande motivée.

Bon à savoir

Un décret du 5 février 2020, modifiant l’article D. 432-14 du Code de l’action sociale et des familles, a abaissé l’âge d’inscription au BAFD de 21 ans à 18 ans.

La mesure est entrée en application au 1er avril 2020.

Décr. n° 2020-96 du  févr 2020, JO 7 févr.

Conseil

Afin de faciliter et démocratiser l’accès aux formations préparant au BAFD, une aide financière est prévue par le ministère en charge de la Jeunesse.

Les publics éligibles à ces aides sont prioritairement les lycéens et étudiants boursiers, les demandeurs d’emploi non indemnisés, les bénéficiaires du RSA et autres minima sociaux.

D’autres organismes attribuent éventuellement des aides financières sous conditions (caisse d’allocations familiales, conseil régional, comité d’entreprise, Pôle emploi, Crédit Mutuel...).

Le BAFD est accordé pour 5 ans. Il peut être renouvelé en suivant la même procédure d’inscription que pour la demande initiale.

Pour obtenir ce renouvellement, il faut justifier avoir exercé au cours de ces 5 années :

  • soit les fonctions de directeur ou d’adjoint de direction pendant une durée minimale de 28 jours,
  • soit les fonctions de formateurs BAFA ou BAFD pendant une durée de 6 jours minimum.

À défaut, la validation d’une nouvelle session de perfectionnement est requise.

BSB
Brevet de surveillant de baignade

Le BSB permet de surveiller les baignades des enfants en accueils collectifs, hors des sites équipés de postes de secours.

Son titulaire est apte à organiser des activités aquatiques.

La formation est courte et l’examen plutôt facile (environ 70 % de réussite). Il faut tout de même savoir remorquer un mannequin la tête hors de l’eau sur une longueur de 25 mètres !

Le BSB est délivré par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS).

Pour s’inscrire, il faut avoir 18 ans au 1er juillet de l’année en cours, être apte médicalement à la pratique de la natation et du sauvetage aquatique et, bien entendu, avoir un minimum d’aptitude et d’entraînement à la natation.

Enfin, le BSB est délivré pour 5 ans, renouvelable.

Les formations professionnelles

CPJEPS
Certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Le CPJEPS, qui est réglementé par les articles D. 212-11 à D. 212-15 du code du sport, représente le premier niveau de qualification professionnelle pour l’animation et l’encadrement des activités physiques et socio-culturelles.

Il s’agit d’un diplôme de niveau III, mis en place par le Ministère des sports, ayant pour objectif de viser un véritable premier diplôme professionnel dans l’animation.

L’inscription à cette formation est possible dès l’âge de 16 ans, mais le certificat ne peut être délivré qu’à 18 ans.

La formation, en alternance, comporte plusieurs mentions, la plus proposée étant « animateur d’activités et de vie quotidienne » (AAVQ).

Elle offre également la possibilité d’une qualification dans un ou plusieurs supports techniques, sportifs ou socio-culturels (escalade, VTT, poney, tir à l’arc, théâtre, arts graphiques...).

Les formations se déroulent en alternance avec le milieu professionnel sur 1 050 heures.

Des allégements horaires sont possibles après un inventaire des aptitudes et de l’expérience des candidats, ainsi qu’une aide financière délivrée par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), la formation étant payante.

Attention

Nouveau...

Le CPJEPS a succédé au du 1er janvier 2021, au Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).

Le cadre réglementaire du CPJEPS résulte du décret n° 2019-144 du 26 février 2019 (JO 28 févr.), complété par un arrêté du même jour (JO 28 févr., texte n° 60), et en dernier lieu du décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (JO 4 avr., texte n° 35), complété par un arrêté du 8 avril 2021 (JO 10 avr., texte n° 27).

BP JEPS
Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Le BP JEPS atteste de la possession de compétences professionnelles indispensables à l’exercice du métier d’animateur dans le champ de la spécialité obtenue. Il est délivré au titre d’une spécialité disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.

Ce diplôme est classé au niveau IV (niveau bac professionnel).

Le BP JEPS se divise aujourd’hui en 2 grandes spécialités, Animateur et Educateur Sportif, qui regroupent en tout 38 mentions :

  • la spécialité Animateur regroupe les mentions suivantes : activités du cirque, animation culturelle, animation sociale, éducation à l’environnement vers un développement durable, loisirs tous publics (LTP), activités de randonnées, pêche de loisirs ;
  • la spécialité Educateur Sportif comprend, quant à elle, les mentions suivantes : activités aquatiques et de la natation (AAN), activités de randonnées, activités du cyclisme, activités de la forme, activités gymniques, activités CKDA/en eau vive, activités CKDA/en eau vive classe III, activités CKDA/en mer, activités physiques pour tous (APT), activités équestres, aviron et disciplines associées, basket-ball, boxe, char à voile, escrime, glisses aérotractées et disciplines associées, golf, hockey, judo-jujitsu, karaté (wushu et disciplines associées), lutte et disciplines associées, motonautisme et disciplines associées, parachutisme, plongée subaquatique, pêche de loisirs, savate, ski-nautique (wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés), sports de contact et disciplines associés, sports de glace, surf, tennis de table, surf, voile multi-supports jusqu’à 6 milles nautiques d’un abri, voile croisière jusqu’à 200 milles nautiques d’un abri, volley-ball et disciplines associées.

Des exigences préalables sont fixées par un arrêté propre à chaque spécialité.

Le diplôme est délivré par la voie de l’obtention des 10 unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme, ou par la validation des acquis de l’expérience.

Il est préparé par la formation initiale (la durée de la formation est alors de 600 heures en centre de formation), par l’apprentissage, ou par la formation professionnelle continue.

Bon à savoir

Certaines mentions sont elles-mêmes subdivisées. Ainsi, la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » fait l’objet de deux options :

  • option A : « traction bateau » ;
  • option B : « traction câble ».
    Arr. 4 avril 2018, JO 7 avr.

Quant à la mention « vol libre », elle a été supprimée en 2018.

DE JEPS
Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Le DE JEPS atteste de la possession des compétences à l’exercice du métier de coordonnateur-technicien ou d’entraîneur dans le champ de la mention obtenue.

Ce diplôme est classé au niveau III (niveau Bac + 2).

Le DE JEPS est délivré au titre d’une « spécialité » relative au « perfectionnement sportif » ou à « l’animation socio-éducative ou culturelle », et d’une « mention » relative à un champ disciplinaire ou professionnel.

Les mentions de la spécialité « perfectionnement sportif » sont actuellement au nombre de 80. Parmi celles-ci : rugby à XV, triathlon, surf, golf, activités physiques adaptées, pétanque, tennis de table, bowling, arts martiaux chinois...

La spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » comporte deux mentions : « Animation sociale » et « Développements de projets, territoires et réseaux ».

Le diplôme est délivré par la voie de l’obtention des 4 unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme, ou par la validation des acquis de l’expérience.

Il est préparé par la voie de la formation initiale, de l’apprentissage, ou de la formation professionnelle continue.

En formation initiale, la durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

DES JEPS
Diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Ce diplôme prépare aux métiers de Directeur de projet, Directeur de structure ou Directeur sportif dans une association ou une entreprise et permet, dans le secteur sportif, d’encadrer contre rémunération.

Il est classé au niveau II (niveau Bac + 3).

Le DES JEPS est délivré au titre d’une « spécialité » relative à « l’animation socio-éducative ou culturelle » ou à la « performance sportive », et d’une « mention » relative à un champ disciplinaire ou professionnel.

La spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ne comporte, pour l’instant, qu’une mention : « direction de structures et de projets ».

Aujourd’hui, il n’existe plus qu’un seul certificat de spécialisation du DES JEPS spécialité animation socio-éducative ou culturelle, le certificat « Accompagnement à la démarche de développement durable ».
Arrêté du 15 octobre 2012 modifié

En effet, le certificat de spécialisation « Environnement numérique et réseaux » a cessé d’être délivré à compter du 1er janvier 2019 (Arrêté du 16 avril 2018)

Les mentions de la spécialité « performance sportive » bien plus nombreuses sont au nombre de 83. Parmi celles-ci : rugby à XV, spéléologie, surf, golf, sport adapté, pétanque, vol à voile...

Mais une dizaine de mentions doivent être supprimées au cours de l’année 2022 : billard, boxe thaï-muay thaï, rugby à XIII... Chaque mention comporte un à plusieurs certificats de spécialisations associés au diplôme.

Des exigences préalables sont fixées par l’arrêté réglementant chaque mention.

Le diplôme est délivré par la voie de l’obtention des 4 unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme, ou par la validation des acquis de l’expérience.

Il est préparé par la voie de la formation initiale, de l’apprentissage, de la formation professionnelle continue.

En formation initiale, la durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.