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Secteur animation


L'agrément "jeunesse et éducation populaire"

Les associations exerçant leurs activités dans le champ de l’animation peuvent bénéficier de l’agrément "jeunesse et éducation populaire".

Cet agrément est fort ancien, puisque c’est dans une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, que l’on trouve référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).

Au travers de cet agrément, le ministère en charge de la Jeunesse reconnaît comme partenaire particulier et privilégié les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères précisés ci-dessous.

L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.


Deux niveaux d’agrément

Il convient de distinguer deux niveaux d’agrément (agrément national ou départemental), étant précisé :

  • que ne peuvent solliciter un agrément national que les associations, fédérations ou unions d’associations dont l’activité est à vocation nationale et dont une fonction consiste à coordonner les activités de leurs éléments constitutifs ou de celles d’autres associations dans au moins quatre régions (D.n° 2002-571 du 22 avril 2002, art. 2, JO du 24 avril) ;
  • que l’agrément ne peut être délivré qu’aux associations, fédérations ou unions d’associations régulièrement déclarées et qui justifient d’au moins trois ans d’existence (D. du 22 avril 2002, art. 1er).

L’agrément national doit être demandé auprès du ministère en charge de la Jeunesse (Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) qui le délivre après avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Quant à l’agrément départemental, il doit l'être auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département du siège de l’association.


Conditions à remplir

Pour être agréées, à l’échelle nationale ou départementale, les associations qui s’adressent aux jeunes et/ou qui concernent le domaine de l’éducation populaire, doivent donc remplir un certain nombre de conditions :

  • l’existence et le respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience,
  • le respect du principe de non-discrimination,
  • un fonctionnement démocratique,
  • la transparence de leur gestion,
  • l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes, sauf dans les cas où le respect de cette condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers.

Place des jeunes

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire sont invitées à inciter les jeunes à prendre des responsabilités. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent en effet être élus aux instances dirigeantes. Ils ne peuvent toutefois être élus président, trésorier ou secrétaire général.


Conséquences de l’agrément

L’agrément permet aux associations qui l’ont reçu d’être en capacité de recevoir des subventions du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou des directions départementales de la cohésion sociale ainsi que de bénéficier de réductions de charges sociales (assiette forfaitaire).