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Les revenus du patrimoine

Les placements financiers et les revenus de valeurs mobilières : récapitulatif par taux d'imposition


Sont imposables au taux de 24 % et doivent être déclarés...
  • Les produits des créances hypothécaires, des dépôts à vue ou à échéance, des comptes courants.
  • Les intérêts et autres produits des livrets ordinaires, des comptes à terme (intérêts périodiques)*, créances non négociables, dépôts, cautionnements, les sommes versées en banque sur des comptes bloqués.
  • Les avances, prêts ou acomptes reçus en qualité d’associés de sociétés de capitaux.
  • Les revenus des valeurs mobilières étrangères autres que les dividendes.

* Le taux d’imposition de 10 % est applicable aux revenus des CAT (intérêts à échéance) détenus par un OSBLexplication à la double condition qu'il y ait capitalisation, d'une part (ce qui exclut de facto les contrats de moins d'un an de ce régime "de faveur") et que l’organisme n'ait pas la disposition de ses intérêts avant le terme, d'autre part, et ceci de quelque manière que ce soit (inscription en compte...).


Sont imposables au taux de 15 %...
  • Les dividendes de sociétés françaises ou étrangères perçus sur les exercices clos depuis le 31 décembre 2009, y compris ceux distribués ou répartis par des SICAV et des fonds communs de placement (attention : les dividendes de sociétés françaises étaient auparavant exonérés).

Remarque : Cette imposition au taux de 15 % ne s’applique pas aux dividendes provenant d’une filiale commerciale dont l’association est l’actionnaire unique ou majoritaire et lorsque la filiale a été constituée par l’apport, par l’association, d’une branche complète et autonome d’activité ; les dividendes sont rattachés à un secteur lucratif d’activité et supportent le taux normal d’IS de 33,33 %.


Sont imposables au taux de 10 %...
  • Les produits des obligations, titres participatifs, effets publics et autres d’emprunts négociables émis depuis le 1er janvier 1987.
  • Les produits de titres de créances négociables sur un marché réglementé.
  • Les produits des parts de fonds communs de créances.

Ne sont pas imposables...
  • Les écarts d’évaluation sur titres d’OPCVM (SICAV ou FCP).
  • Les produits des obligations, titres participatifs, effets publics et autres titres d’emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987, qui font l’objet d’une retenue à la source.
  • Les produits des bons de caisse et des bons du Trésor, qui font l’objet d’une retenue à la source.
  • Les intérêts du Livret A et du Livret “bleu” du Crédit Mutuel dans la limite du plafond (76 500 €).
  • Les intérêts du Livret Bleu du Crédit Mutuel dans la limite du plafond (76 500 €).
  • Les revenus de capitaux indissociables de l’objet non lucratif de l’association (notamment les intérêts des prêts accordés à des fins sociales).


Crédit Mutuel, LA banque des associations

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Le taux de la retenue à la source passe de 10 % à 15 % pour les produits suivants, perçus à compter du 1er janvier 2012 :

  • produits des bons de caisse,
  • revenus de FCP lorsque les sommes perçues sont d’origine obligataire (uniquement pour les obligations émises avant le 1er janvier 1987),
  • produits des obligations françaises émises avant le 1er janvier 1987.

(4ème Loi de finances rectificative pour 2011, publiée le 29 décembre 2011)