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Impôts commerciaux

La TVA

La TVA

Sous réserve des cas d’exonération, la TVA peut s’appliquer aux associations pour leurs opérations à titre onéreux effectuées de façon habituelle ou occasionnelle.

La TVA



L'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale

L'impôt sur les société et la contribution économique territoriale

L’impôt sur les sociétés au taux de droit commun s’applique aux activités commerciales des associations ne répondant pas aux critères d’exonération définis précédemment [...]

L'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale



La refacturation de services ou de livraisons de biens au sein d’un groupement

L'impôt sur les société et la contribution économique territoriale

Sous réserve des cas d’exonération, la TVA peut s’appliquer aux associations pour leurs opérations à titre onéreux effectuées de façon habituelle ou occasionnelle.

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