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Exonération issue de l'analyse fiscale - Analyse par secteur d'activité

Les activités sportives


Fiche sectorielle

Associations sportives scolaires

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-30-20170405 n°20)

Ces associations créées dans chaque établissement scolaire du second degré s’adressent exclusivement aux élèves de ces établissements en leur permettant de pratiquer une activité sportive et de participer à des compétitions entre établissements scolaires moyennant une cotisation modeste. Le faible niveau de ces cotisations permet de considérer généralement ces associations comme non lucratives. Dans l’hypothèse où elles fonctionneraient dans des conditions comparables aux entreprises commerciales, ces associations pourraient bénéficier d’une exonération au titre des services à caractère sportif rendus à leurs membres.




Fiche sectorielle

Associations sportives locales

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20170405 n°110)

Certains sports ne sont pas proposés par des sociétés commerciales. En l’absence de concurrence commerciale, ils n’ont pas être soumis aux impôts commerciaux au titre des cours et de la location de matériels effectués au profit des pratiquants.

Pour les activités qui sont également proposées par le secteur marchand, deux situations sont à distinguer :

  • soit l’association présente une utilité sociale et exerce l’activité dans des conditions différentes de celles des sociétés commerciales analysées au regard de la règle des 4P. L’administration fiscale ne précise plus comment s’analysent les critères du produit et du public et des prix. Dans les fiches techniques précédentes, elle précisait que le critère du produit devait s’analyser au regard du respect des normes fédérales, de l’inscription de ses activités dans le cadre des compétitions fédérales, l’accueil de publics spécifiques (majorité d’enfants ou adultes compétiteurs, de personnes handicapées, etc.),
  • soit ces conditions diffèrent peu et l’association pourra être exonérée de TVA et d’impôt sur les sociétés au titre des services rendus à ses membres (voir ci-après). La notion de membre est néanmoins étendue aux licenciés de la fédération. Mais cette exonération sera limitée à ces deux seuls impôts et l’association ne bénéficiera pas de la franchise d’imposition de 61 634 €.

La jurisprudence apprécie de plus en plus largement la concurrence du secteur marchand. Ainsi a été jugé que, s’agissant d’un club de plongée, la zone géographique d’attraction commerciale, dans laquelle se recherche la concurrence, s’entend de l’ensemble des côtes du département, et non plus d’un certain rayon de plusieurs kilomètres autour de ce club.


Fédérations sportives

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20170405 n°100)

Les missions principales des fédérations sportives sont exercées dans un cadre non concurrentiel et n’ont pas à être soumises aux impôts commerciaux.

En revanche, leurs autres activités sont en règle générale lucratives et donc soumises aux impôts commerciaux (publicité et parrainage, cession des droits de retransmission des manifestations sportives, ventes d’articles de sport). L’Administration fiscale admet que la fédération ou l’association affiliée impute au secteur lucratif "publicité et parrainage", l’ensemble des coûts afférents à l’évènement sportif de l’opération de parrainage ou de publicité.


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