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Exonération issue de l’analyse fiscale

Présentation de la méthode d'analyse

Méthode d’analyse

Méthode d’analyse issue de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, confirmée par l’instruction du 18 décembre 2006 et reprise au BOFiP : gestion bénévole, concurrence et règle des "4 P".

Présentation de la méthode d'analyse



Analyse par secteur d'activité

Fiches sectorielles

L'analyse de l'administration concrètement appliquée à des secteurs d'activité spécifiques : à appréhender avec prudence ! Pour vous guider, consultez la liste des principales fiches sectorielles ayant fait l'objet d'un rescrit publié et repris au BOFiP (en attendant une éventuelle réactualisation voire réécriture de ces fiches). Une nouvelle version actualisant l’instruction fiscale du 18 décembre 2006 est en cours de publication. Elle reprend en annexe un grand nombre de rescrits et les fiches techniques.

Analyse par secteur d'activité



Procédure du rescrit fiscal

Dossiers

Si vous n’êtes pas sûr de votre analyse, vous pouvez solliciter l’administration fiscale pour plus de sécurité juridique. Mais avec méthode !

Procédure du rescrit fiscal