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La fiscalité des associations - Bibliographie

Ouvrages

Textes de référence


CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Régime fiscal des organismes sans but lucratif

  • BOI-IS-CHAMP-10-50-20120912
  • BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20120912
  • BOI-BIC-RICI-10-150-20170301
  • BOI-TPS-TS-20140122
  • BOI-IS-AUT-20130318
  • BOI-IS-AUT-40-20130318

Mécénat des particuliers et des entreprises et fondations

  • BOI-IR-RICI-250-20120912
  • BOI-PAT-ISF-40-40-20-20160706

Ouvrages

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Guide fiscal des associations - Brigitte Clavagnier - Editions Jurisassociations - Groupe DALLOZ

Associations et collectivités publiques - Collection Le Juri’guide – Editions Jurisassociations

LAMY associations - Etudes 405 à 465 Fiscalité - Éditions LAMY

Memento pratique Francis Lefebvre - Associations et Fondations - Edition 2016

Nouveau régime fiscal des associations Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie - La Documentation Française


Revues et lettres d'information

Revues et lettres d’information


Lettre Partenaire Associations, trimestrielle, éditée par le Crédit Mutuel et disponible dans les agences du Crédit Mutuel et sur associathèque/rubrique Parutions

Jurisassociations, bimensuelle, Editions Dalloz, 75 bis rue de Sèze - 69006 Lyon

Associations mode d’emploi, mensuel, édité par Territorial, B.P. 215 - 38506 Voiron CEDEX


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