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Avant-propos

La fiscalité de votre association

Les associations occupent désormais une place importante dans notre économie. Longtemps financées grâce aux contributions volontaires de leurs membres (cotisations, apports, dons et legs pour les associations dotées de la grande capacité juridique), les associations ont dû diversifier leurs ressources pour faire face à des besoins croissants.


Elles se sont tournées vers les pouvoirs publics et, dans la mesure où cette manne connaît également des limites, ont développé des activités économiques.

La souplesse de rédaction de la loi du 1er juillet 1901 a rendu possible cette évolution : une association peut en effet exercer une activité commerciale sous réserve...

  • que cela soit expressément prévu par ses statuts,
  • qu’elle ne procède pas à une redistribution des excédents de recettes entre ses membres,
  • qu’elle respecte ses obligations fiscales.

Association et imposition

À cet égard, le seul fait que sa gestion soit bénévole et désintéressée, qu’elle œuvre généralement au profit de ses membres, et qu’elle ne recherche pas de façon systématique la réalisation d’excédents de recettes ne la met pas à l’écart d’obligations fiscales.

Certes, l’administration fiscale affirme depuis la publication de son instruction du 15 septembre 1998, que les associations ne sont pas, en principe, soumises aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale1. Mais c’est après avoir précisé que ces organismes sont soumis à ces mêmes impôts s’ils exercent des activités lucratives2. Ceci, afin de garantir le respect du principe d’égalité devant les charges publiques et d’éviter que ne soit faussé le libre jeu de la concurrence.

La jurisprudence et la doctrine fiscale ont recherché des critères de non imposition des associations dont les actions de solidarité viennent pallier la carence des entreprises commerciales et compléter l’action des pouvoirs publics.

Le critère fondamental de l’utilité sociale développé en 1973 par le Commissaire du gouvernement Delmas-Marsalet a depuis pris une importance déterminante. Il exposait avec une grande clairvoyance que "le caractère social d’une institution ne découle pas du secteur dans lequel elle exerce son activité mais bien des conditions dans lesquelles elle l’exerce. Tout secteur d’action socio-économique, qu’il s’agisse de la santé, de l’éducation, de la culture, ou demain, de la protection de l’environnement, peut, en effet, donner lieu à la fois à des activités lucratives et à des activités sociales".

Néanmoins, les associations prétendant à une exonération des impôts commerciaux devaient être en mesure de démontrer notamment que leurs activités palliaient "les insuffisances de l’économie de marché :

  • soit en fournissant, dans des conditions nécessairement désintéressées, des services qui ne sont pas assurés par le marché faute d’être rentables,
  • soit en pourvoyant aux besoins de ceux que le marché délaisse parce que leurs ressources trop modestes n’en font pas des clients intéressants"...

1 : BOFiP : BOI –IS-CHAMP-10-50-10-10 n°20

2 : BOFiP : BOI –IS-CHAMP-10-50-10-10 n°10