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Activités exonérées et activités lucratives

La sectorisation

La sectorisation

Une "sectorisation" comptable de ces différentes activités, permet de n’assujettir aux impôts commerciaux que celles relevant du secteur lucratif.

La sectorisation



La filialisation

La filialisation

Lorsque le secteur d’activités lucratives tend à devenir prépondérant, l’association peut envisager de "l’isoler" dans une filiale commerciale.

La filialisation



La franchise générale d'imposition des activités lucratives accessoires

La franchise générale d'imposition

Les associations exonérées d’imposition au titre de la règle des "4P" sur leur activité principale, peuvent bénéficient d’une franchise d’imposition [...]

La franchise générale d'imposition des activités lucratives accessoires