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Recrutement et conclusion du contrat de travail : conclusion du contrat de travail


Le contrat de travail s'analyse comme la convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place moyennant le versement d'un salaire.

Schéma de la relation de travail


Schéma de la relation de travail

Lien de subordination ?

Un moniteur de tennis qui donne des cours au sein d'une association est salarié de celle-ci à condition :

  • qu'il soit tenu de respecter les horaires de cours ;
  • qu'il dispense son enseignement exclusivement dans les installations de l'association et aux seuls adhérents de celle-ci, qui encaisse les cotisations et lui reverse des honoraires.

De même, est salarié d'une association un professeur de piano et de solfège dont les programmes des cours dispensés dans les salles de cours de l'association sont définis par cette dernière et dont la rémunération est calculée sur la base d'un tarif horaire fixe et ne variant pas en fonction du nombre de ses élèves.

En revanche, le lien de subordination n'est pas retenu à l'égard d'un moniteur de tennis qui dispose d'une totale liberté pour organiser son activité sans recevoir d'ordre et de directives de la part de l'association pour laquelle il intervient.

Dans le même sens, un professeur de théâtre qui enseigne au sein d'une association sera considéré comme étant salarié s'il parvient à démontrer :

  • que l'association lui donne des ordres, des directives ou un programme ;
  • qu'elle contrôle son travail ou qu'il a l'obligation de lui rendre compte ;
  • qu'elle peut sanctionner ses manquements.

À défaut de preuve, le professeur de théâtre ne pourra pas être considéré comme salarié de l’association.


Attention

Attention

Relation association-travailleur indépendant : attention au redressement Urssaf !


Le travailleur indépendant exerce son activité en dehors de tout lien de subordination avec les responsables de l’association. Son contrat est un contrat d’entreprise. Ainsi, à la différence du salarié, le travailleur indépendant :


  • supporte le risque économique lié à l’activité pour laquelle il effectue une prestation de service en toute indépendance ;
  • dispose d’une clientèle propre ;
  • est en principe inscrit au registre du commerce et des sociétés s’il s’agit d’un commerçant, au répertoire des métiers s’il s’agit d’un artisan, ou à l’Urssaf s’il s’agit d’une profession libérale ;
  • cotise au régime de sécurité sociale des salariés non-agricoles et perçoit des honoraires de la part de l’association.

L’association qui contracte avec un travailleur indépendant (professeur de tennis par exemple) n’a pas à verser de cotisations sociales en sus des honoraires qu’elle verse à ce dernier. Le travailleur indépendant doit veiller lui-même à son affiliation au régime de sécurité sociale dont il relève.


Il est ainsi conseillé à l’association de vérifier que ce travailleur indépendant est bien immatriculé et qu’il exerce son activité hors de tout lien de subordination. À défaut, l’association s’expose à un redressement de l’Urssaf.



La distinction entre salarié et travailleur indépendant concerne également le secteur sportif.