Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire également appelé contrat de mission est un contrat passé entre une entreprise de travail temporaire et un intérimaire à l’occasion d’une mission dans une association utilisatrice. Le contrat de travail temporaire nécessite la conclusion de deux contrats :

  • un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’association d’accueil ;
  • un contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.

Le travailleur intérimaire a les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un travailleur sous CDI. Il peut par exemple profiter des équipements collectifs (transport, restaurant, crèches, etc.), bénéficier d’un congé individuel de formation, etc.

A la fin de son contrat, le salarié intérimaire perçoit une indemnité de fin de contrat de travail temporaire égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue durant toute sa mission.

Le contrat à temps partiel

Les associations, championnes du temps partiel.

Le contrat à temps partiel est conclu pour tout salarié dont les horaires hebdomadaires de travail sont, en principe, supérieurs à 24 heures et inférieurs à la durée légale (35 heures) ou conventionnelle (prévue par la convention collective applicable) pratiquée dans l’association. La durée minimum du temps partiel, depuis le 1er juillet 2014, est en principe de 24 heures hebdomadaires, mais de nombreuses branches d’activité ont conclu des accords dérogatoires à cette durée minimum et il faut être très vigilant.

Ce type de contrat permet d’organiser le travail sur la semaine, le mois ou l’année. Il peut être demandé au salarié d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle convenue au contrat (cette limite peut être portée à 33 % selon la convention collective applicable à l’association).

Lorsqu’un accord collectif le prévoit, l’activité réduite peut être modulée, c'est-à-dire qu’elle peut varier d’une semaine ou d’un mois à l’autre, sous réserve que cette durée ne dépasse pas, en moyenne, celle prévue au contrat.

Le contrat à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Dans tous les cas, un écrit est indispensable. Les mentions obligatoires devant être indiquées sont la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou du mois (exceptions faites des salariés des associations d’aide à domicile), les cas dans lesquels la répartition des horaires peut être modifiée et les conditions d’accomplissement à la demande de l’employeur, d’heures complémentaires.

L’essentiel à retenir

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16

Principaux points à signaler :

  • création d’une obligation de négocier sur le travail à temps partiel dans les branches professionnelles dont au moins un tiers de l’effectif occupe un emploi à temps partiel. La négociation porte notamment sur la durée minimale d’activité hebdomadaire ou mensuelle, sur le nombre et la durée des périodes d’interruption d’activité et sur le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires ;
  • la nouvelle durée minimale de travail du salarié employé à temps partiel est de 24 heures par semaine depuis le 1er juillet 2014, sauf :
    • si la convention collective dont dépend l’association prévoit une durée dérogatoire ;
    • pour les contrats de travail de 7 jours au plus ou pour les contrats conclus pour le remplacement d’un salarié absent ;
    • si le salarié a demandé à travailler moins de 24 heures par semaine et que sa demande a été acceptée, précision faite qu’elle ne peut être refusée s’il est handicapé. La demande devra être motivée et écrite.

Un salarié travaillant moins de 24 heures ne dispose pas d’un droit prioritaire pour un emploi à 24 heures par semaine : il faut qu’un poste soit disponible et que l’employeur soit d’accord.

Pour les salariés dont la durée de travail ne dépasse pas 24 heures, un regroupement des horaires de travail du salarié doit être réalisé sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes ;

la rémunération des heures complémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2014 et ne dépassant pas 1⁄10ème de la durée prévue par le contrat de travail doit faire l’objet d’une majoration de 10 %, sauf convention collective plus favorable.

Le contrat d’accès à l’entreprise

Destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion, le contrat d’accès à l’entreprise a été créé par la loi Avenir professionnel.
Loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018, JO du 6
Décr. n° 2019-658 du 27 juin 2019, JO du 28

L’expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2019.

Le ministre du travail devait dresser un bilan évaluant le bénéfice de ce dispositif expérimental avant le 1er avril 2022 ; au 1er janvier 2024, à notre connaissance, ce bilan n’est pas encore publié.

Ce contrat de travail est une déclinaison du contrat à durée déterminée classique mais ne peut être conclu sans convention-cadre entre une collectivité territoriale et une entreprise. L’objet de ce contrat est que la collectivité mette ces salariés à disposition d'entreprises telles que par exemple les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Le salarié bénéficie d'un parcours d'insertion professionnelle (mises à disposition à titre gratuit auprès d'une ou plusieurs entreprises d'accueil) et d'actions de formation et d'accompagnement, notamment par un tuteur.

La durée minimale du contrat est de 3 mois dans une limite de 18 mois, à temps complet ou à temps partiel.