Bon à savoir
Pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus en 2023, une prime unique à l'embauche de 6 000 € peut être versée, quelle que soit la taille de l’entreprise et l’âge de l’alternant.
Les conditions pour devenir apprenti
La loi « Avenir professionnel » a opéré une refonte du système de l’apprentissage. Publiée le 6 septembre 2018, ses principales dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018, JO du 6
L’apprentissage permet de donner à de jeunes travailleurs âgés de 16 à 29 ans révolus une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification sanctionnée notamment par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique. Une aide de 500 € peut également être versée aux apprentis d’au moins 18 ans pour leur aider à financer leur permis de conduire.
Décr. n° 2019-1 du 3 janv. 2019, JO du 4
L’apprentissage est également ouvert au jeune qui atteint l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile en cours, à la double condition :
- qu’il ait accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire,
- qu’il soit inscrit dans un lycée professionnel ou un CFA (centre de formation des apprentis) sous statut scolaire.
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6
Décret n° 2014-1031 du 10 sept. 2014, JO du 12
La limite d’âge pour entrer en apprentissage a été portée de 25 à 29 ans révolus..
Bon à savoir
La période d’essai des contrats d’apprentissage est d’une durée de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18
C. trav., art. L. 6222-18
Formation des apprentis : l’accueil multi sites est possible, l’enseignement à distance aussi !
- Les apprentis peuvent être accueillis dans une structure différente de celle qui les emploie. Cela permet à l’apprenti de réaliser une partie de sa formation pratique dans d’autres structures que celle qui l’emploie afin de pouvoir bénéficier d’équipements ou de techniques qui ne sont pas utilisées par celle qui l’emploie.
Toutefois :- la durée d’accueil ne peut dépasser la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage ;
- le nombre de structures d’accueil autres que celle qui l’emploie ne peut être supérieur à deux durant l’exécution d’un même contrat d’apprentissage.
En outre, l’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage nommé au sein de chaque structure d’accueil.
Enfin, une convention tripartite est passée entre l’employeur, l’apprenti et la structure d’accueil. En plus d’indiquer notamment la durée de la période d’accueil, la nature des tâches attribuées à l’apprenti, la convention tripartite renseigne également sur les modalités de partage, entre l’employeur et la structure d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d’hébergement de l’apprenti.
Décr. n° 2012-627 du 2 mai 2012, JO du 4
- L’enseignement dispensé dans un CFA ou dans une section d’apprentissage peut désormais être effectué en tout ou partie à distance. Les CFA se chargent seulement du suivi et de l’accompagnement des apprentis.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9
Quelle rémunération pour un apprenti ?
C. trav., art. L. 6222-27 à L. 6222-29, R. 6222-2 à R. 6222-5, D. 6222-26 à D. 6222-35
| Année de contrat | Age | % du Smic1 | % du Smic2 |
| 1re | 16-17 ans | 25 | 27 |
| 18-20 ans | 41 | 43 | |
| 21 ans et plus1 | 53 | ||
| 21-25 ans2 | 533 | ||
| 26 ans et plus2 | 1003 | ||
| 2e | 16-17 ans | 37 | 39 |
| 18-20 ans | 49 | 51 | |
| 21 ans et plus1 | 61 | ||
| 21-25 ans2 | 613 | ||
| 26 ans et plus2 | 1003 | ||
| 3e | 16-17 ans | 53 | 55 |
| 18-20 ans | 65 | 67 | |
| 21 ans et plus1 | 78 | ||
| 21-25 ans2 | 783 | ||
| 26 ans et plus2 | 1003 | ||
|
1 : contrats conclus avant le 31 déc. 2018. |
|||
Quelles aides pour un contrat d’apprentissage ?
Aide unique à l’apprentissage
Décr. n° 2022-1714 du 29 déc. 2022, JO du 30
Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Le montant de l’aide dépend de la date de conclusion du contrat.
Depuis le 1er janvier 2023, le montant de cette prime d'embauche d’un apprenti est forfaitaire : elle s’élève à 6 000 euros et est versée uniquement la première année.
Avant cette date, l’aide était dégressive suivant l'année d'apprentissage prise en compte : de 4 125 euros pour la première année d’exécution du contrat, à 1 200 euros pour la troisième voire la quatrième année.
| Le montant de l’aide dépend de la date de conclusion du contrat | |
|---|---|
| Entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020 |
|
| Entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 |
|
| À compter du 1er janvier 2023 |
|
Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée
Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €.
Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6e mois :
- 6 mois : 1 000 €
- 12 mois : 1 500 €
- 18 mois : 2 000 €
- 24 mois : 2 500 €
- 30 mois : 3 000 €
- 36 mois : 3 500 €
- CDI : 4 000 €
L’aide au financement du permis de conduire
Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019, JO du 4
Une aide au financement du permis de conduire des apprentis est possible.
Le montant de l’aide est de 500 €.
Les conditions :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
- être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B.