Associations sportives

Hector se demande si les associations employeurs œuvrant dans le domaine du sport peuvent bénéficier de dispositions venant déroger à la règle de calcul des charges sociales ? Si oui, à quelles conditions ?

Bon à savoir

Les associations et les clubs sportifs bénéficient de deux dispositifs particuliers actualisés chaque année : les bases forfaitaires et une franchise de cotisations. Ces mesures, notamment applicables aux intervenants occasionnels, ne sont plus d’actualité s’agissant des arbitres sportifs dont le statut a été profondément remodelé.

La franchise

Les sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition et celles versées aux personnes participant à l’activité et assumant les fonctions indispensables à l’organisation (gestion de la billetterie, etc.) sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (dans la limite de 70 % du plafond journalier de sécurité sociale, soit pour 2023 : 141,40 €).

En revanche, les sommes sont soumises aux cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire sur la base des règles de droit commun.

Le nombre de prestations exonérées est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur.

Les employeurs concernés par la franchise sont les organisateurs, les associations, les clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents pris en compte au 31 décembre de l’année N − 1 (personnel médical et paramédical, professeurs, moniteurs, personnel administratif, éducateurs et entraîneurs, dirigeants et administrateurs salariés). Ce chiffre ne prend pas en compte les sportifs et ceux qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les arbitres.

Exemple

Une association sportive emploie moins de 10 salariés permanents. Elle rémunère un sportif pour 3 manifestations sportives durant le mois de janvier 2023 pour les montants respectifs suivants : 70 €, 45 € et 100 €. Dans la mesure où elle ne dépasse pas 5 manifestations durant le mois de janvier 2023 et que le montant des rémunérations accordées pour CHAQUE manifestation ne dépasse pas 141,40 €, elle ne devra verser aucune cotisation. Elle sera en revanche susceptible de se voir réclamer les cotisations correspondant à l’assurance chômage et à la retraite complémentaire.

L’assiette forfaitaire

L’assiette forfaitaire permet à l’employeur de payer moins de charges à l’Urssaf car les cotisations sont calculées non pas sur le revenu réel mais sur une base réduite. Son application reste facultative.

Elle concerne :

  • soit les associations agréées par le ministère des sports ;
  • soit celles qui pratiquent une activité sportive relevant d’une fédération agréée par le ministère des sports.

Elle s’applique aux rémunérations versées aux sportifs, aux entraineurs et éducateurs, aux personnes participant à l’activité et exerçant des fonctions indispensables à l’organisation.

Elle est applicable :

  • soit sur la partie qui excède la franchise mais à condition qu’elle reste inférieure à 115 SMIC horaire ;
  • soit, si la franchise ne s’applique pas, quand la rémunération est inférieure à 115 SMIC horaire.
Rémunération mensuelle Assiette forfaitaire de cotisation
Moins de 45 SMIC 5 SMIC
De 45 SMIC à 60 SMIC 15 SMIC
De 60 SMIC à 80 SMIC 25 SMIC
de 80 SMIC à 100 SMIC 35 SMIC
De 100 SMIC à 115 SMIC 50 SMIC
Supérieur ou égale à 115 SMIC Salaire réel

Exemple

Le SMIC est fixé, au 1er janvier 2024, à 11,65 €.

Cas n° 1 :

Une association sportive employant moins de 10 salariés permanents et rémunérant un sportif pour 5 manifestations sportives durant les mois de mai et juin 2024 respectivement pour les montants suivants : 1re manifestation 50 €, 2e manifestation 45 €, 3e manifestation 50 €, 4e manifestation 70 €, 5e manifestation 300 €.

Le nombre de manifestations durant le mois n’excède pas le nombre de 5.

Toutefois, le montant de la rémunération allouée lors de la 5e manifestation excédant 70 % du plafond journalier de la Sécurité Sociale de l’année 2024 (soit 149,10 €), l’association sportive pourra appliquer l’assiette forfaitaire mensuelle relative aux rémunérations inférieures à 45 SMIC pour le montant du SMIC applicable lors de cette dernière manifestation ayant eu lieu en juin 2024 (524,25 €) soit 58,25 € (5 SMIC).

Cas n° 2 :

Une association sportive employant moins de 10 salariés permanents et rémunérant un sportif pour 10 manifestations sportives entre le 15 mai et le 15 juin 2024, respectivement pour les montants suivants :

  • Septembre : 1re manifestation 50 €, 2e manifestation 45 €, 3e manifestation 50 €, 4e manifestation 70 €, 5e manifestation 75 € ;
  • Octobre : 6e manifestation 140 €, 7e manifestation 450 €, 8e manifestation 500 €, 9e manifestation 500 €, 10e manifestation 200 €.

Montant des 5 premières manifestations, soit 50 + 45 + 50 + 70 + 75 = 290 €.

Le montant de 290 € est exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ce montant représente l’exonération au titre du régime de la franchise de 5 manifestations dont la rémunération par manifestation n’excède pas 141,40 € soit 70 % du plafond journalier de la Sécurité Sociale en 2024).

Le montant de l’assiette des cotisations sera de :
140 + 450 + 500 + 500 + 200 = 1 790 € (de la 6e à la 10e manifestation).

Lorsque la rémunération est supérieure à 115 SMIC (= 1 339,75 € pour 2024), les cotisations sont calculées sur le salaire réel dès le premier euro versé.

En conséquence, l’assiette forfaitaire n’est pas applicable dans ce cas.

L’association sportive acquittera l’ensemble des cotisations de Sécurité sociale sur la base de l’assiette réelle soit sur 1 790 €.

Cas n° 3 :

Une association sportive employant plus de 10 salariés permanents mais bénéficiant d’un agrément du ministère des sports, emploie, à temps partiel, un entraineur diplômé.

Sa rémunération pour le mois de juin 2024 est de 734 € (env. 63 SMIC pour 2024).

L’association sportive acquittera l’ensemble des cotisations de Sécurité sociale sur la base forfaitaire de 288 € (63 SMIC pour 2024).

Associations de l’animation

Les associations qui œuvrent dans le champ de l’animation peuvent, sous certaines conditions, être agréées au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire.

La base forfaitaire

Ces associations calculent les cotisations de sécurité sociale, pour leurs salariés exerçant une activité accessoire, sur une base forfaitaire.

L’activité accessoire se définit simplement par le fait que la durée annuelle de travail du salarié ne doit pas excéder 480 heures, peu important que ce dernier ait ou non une autre activité salariée par ailleurs.

Sont exclus du bénéfice de la base forfaitaire :

  • les personnes exerçant une activité sportive,
  • le personnel administratif,
  • les dirigeants et administrateurs salariés,
  • le personnel médical ou paramédical.

La base forfaitaire est fixée pour chaque heure de travail à 1 fois la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année.

Attention

Le fait, pour le salarié, d’exercer en parallèle de ses activités d’animation, des activités administratives, médicales ou paramédicales, ou le fait d’exercer les fonctions de dirigeant ou d’administrateur salarié de l’association, le place automatiquement hors du champ d’application de la base forfaitaire.

En revanche, lorsque l’intéressé exerce à la fois une activité sportive et une activité d’animation, la base forfaitaire peut être appliquée à l’activité d’animation à condition que la durée de celle-ci soit inférieure à 480 heures dans l’année.

Exemple

Pour un animateur qui est rémunéré sur une base horaire brute de 25 €. Les cotisations de sécurité sociale (mais pas celles de retraite complémentaire ni du France Travail) seront calculées seulement sur la valeur du SMIC au 1er janvier, soit 11,65 € pour l’année 2024.