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Présentation


Liberté d'association

La liberté d’association, une longue histoire. Saurez-vous retrouver l’origine de chacune des citations suivantes ?

Citations et propositions Réponses

1 - Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable.




2 - Les Etats reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.




3 - Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.




4 - Aucune association étrangère ne peut se former, ni exercer son activité en France, sans autorisation préalable du Ministère de l’intérieur.




5 - Il n’y a que le souverain qui puisse donner des permissions, et approuver les corps et communautés à qui le droit de s’assembler puisse être accordé.




6 - Nulle association de plus de 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société.




7 - Au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d’association.




8 - Que personne (…) de quelque condition, fonction ou rang qu’il soit dans notre ville ci-devant nommée, à plus de cinq, de jour ou de nuit, au sus de tous ou en cachette, n’ose former de rassemblements, sous quelque forme, mode ou apparence que ce soit.




9 - Les citoyens ont le droit de s’associer, de s’assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.




Gérard Laville, Service 1901