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Présentation


La liberté d’association dans sa conception moderne représente deux facettes d’une même pièce maîtresse de la démocratie :


  • la liberté de s’associer au sens strict, c’est-à-dire de constituer physiquement un groupement, de se réunir, d’agir en commun, le droit d’adhérer ou non à ce groupement ;
  • la liberté d’exercer des droits fondamentaux. En ce sens, la liberté d’association est consubstantielle de l’expression de nombreux droits et libertés reconnus par la "Déclaration des droits de l’homme et du citoyen" de 1789, comme la liberté de conscience, la liberté de religion, les libertés politiques…

La liberté d’association, vue sous ce double aspect, est donc juridiquement une "liberté publique fondamentale" qui entre parfaitement en résonnance avec la devise de la République : "Liberté. Égalité. Fraternité".

Si cela va de soi au XXIe siècle, qu’en était-il autrefois ?

Sous l’Ancien Régime

Sous l’Ancien Régime la liberté d’association n’existait pas en tant que liberté publique : les libertés de religion, de conscience, les réunions politiques etc. étaient restreintes voire interdites et réprimées.

En revanche, toute la société était structurée en "ordres", issus du système féodal (Noblesse / Clergé / Tiers-État). Les "sujets du roi" (pas encore "citoyens") étaient le plus souvent obligés d’appartenir à une "confrérie", une "corporation" ou autre "corps de métiers". On était donc le plus souvent obligé d’appartenir à une sorte "d'association" et ce, sans qu’on puisse choisir laquelle.

Le XVIIIe siècle a vu ce système vaciller : les "Lumières", Voltaire, Diderot, Condorcet… ont brillé dans de nombreux "salons" littéraires, philosophiques ou scientifiques, souvent à peine tolérés voire clandestins mais préfigurant les "associations" politiques modernes.

La Révolution française

La législation issue de la Révolution française a aboli, en droit, les privilèges et la société divisée en ordre pour déclarer les "hommes libres et égaux en droit".

Dans cette logique, les corporations et autres formes d’associations professionnelles, symboles de la féodalité, ont été dissoutes. C’est la fameuse loi « Le Chapelier » du 14 juin 1791, complétée par le décret d’Allarde, qui a proclamé le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, aujourd’hui plus volontiers désigné sous le terme de liberté d’entreprendre. Parallèlement, dès 1790 la loi reconnaît aux citoyens "le droit de s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres" : ce fût notamment l’apparition des célèbres "clubs" politiques (Les Jacobins, les Feuillants…). Cependant, durant la période la plus troublée de la Révolution les "groupements" paraissaient suspects et ont été particulièrement surveillés.

Le 1er Empire

Le 1er Empire a instauré un système d’autorisation préalable à la constitution d’associations, assorti de sanctions pénales, qui perdura jusqu’à la loi de 1901. Le code criminel de 1810 – c’est-à-dire l’ancêtre du code pénal – instaura, en effet, le « délit d'association », et la règle selon laquelle une association de plus de vingt membres ne pouvait se former sans l'autorisation des pouvoirs publics, laquelle était accordée discrétionnairement. Durant le XIXe siècle, les constitutions d’associations sont principalement liées aux grandes luttes politiques et sociales et particulièrement aux premières révoltes ouvrières qui donneront un nouveau sens aux organisations professionnelles et réconciliera l’idée révolutionnaire avec le groupement d’intérêt social (apparition des coopératives, des syndicats).

La IIIe République

La IIIe République marque un véritable tournant : la société se pacifie, la démocratie paraît mature. De nombreuses lois de la fin du Second Empire ou du début de la IIIe République avaient déjà consacré pour de nombreuses activités sociales et économiques des formes particulières d’associations (par ex. la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, dite charte de la mutualité).

Mais c’est bien entendu seulement avec la loi du 1er juillet 1901 qu’est consacré le principe général du droit d’association.

Le XXe siècle

Mise à part la parenthèse du régime de Vichy et de l’Occupation, durant tout le XXe siècle le droit et la liberté d’association ne cesseront d’être confortés, alors même que le poids des associations dans la société connaîtra un développement exemplaire. Ainsi, une décision fondamentale du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971 a érigé la liberté d’association en principe à valeur constitutionnelle. Plus près de nous, pour favoriser l’insertion des jeunes dans la vie économique et sociale, une loi du 28 juillet 2011 a autorisé les mineurs de seize ans et plus à constituer une association. A l’échelle internationale, l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 proclame universellement le droit de s’associer librement.

Aujourd’hui des champs entiers sociaux et économiques de première importance sont portés par les associations : la culture, le sport, le système médico-social, le développement économique, le tourisme, l’éducation et la recherche, la défense des droits (des consommateurs, notamment), la protection de l’environnement, voire même la protection de l’épargne (associations d’investisseurs, d’actionnaires), etc.


Le nouveau défi des associations

Avec les lois du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ordonnance du 23 juillet 2015 portant sur la simplification du régime des associations et des fondations, il s’agit surtout de créer des dispositifs – ou de rénover des dispositifs existants (par ex. les titres associatifs) – visant à encourager l’action des associations. Il faut dire que les associations sont aujourd’hui confrontées à un lourd défi : dans un contexte budgétaire tendu, qui se manifeste au premier chef par une diminution du volume des subventions publiques distribuées aux associations, ces dernière se trouvent de plus en plus contraintes de développer des ressources propres, ce qui les oblige, pour certaines, à s’insérer davantage dans l’économie marchande, ce à quoi elles ne sont généralement pas préparées.

Quant à la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, dernier texte qui modifie de manière substantielle le droit des associations, elle vise à renforcer l’engagement associatif, notamment des jeunes, ainsi qu’à encourager les actions en justice des associations (par exemple des associations étudiantes dans les affaires de bizutage).

Par ailleurs, à mesure que l’on prend conscience de ce que, dans un monde de plus en plus complexe et où les ressources publiques sont limitées, l’Etat « ne peut pas tout », c’est incontestablement aux associations qu’il incombe de prendre le relais et d’incarner, alternativement à la puissance publique, la défense de l’intérêt général, dans des domaines tels que la lutte contre les discriminations ou la prise en charge de la grande pauvreté.

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