Association ou coopérative ?
Si le groupement souhaite accorder une place importante à ses salariés dans son fonctionnement, la coopérative sera préférable à l’association.
Comme l’association, la coopérative appartient au secteur de l’économie sociale et solidaire, ce que la loi du 31 juillet 2014 a expressément confirmé. La coopérative est cependant toujours une société ; elle poursuit en conséquence un but lucratif et, en cas de dissolution, ses membres peuvent, le cas échéant, reprendre leurs apports et se partager le boni de liquidation. Dans les coopératives, selon le principe coopératif, chaque associé dispose du même pouvoir dans les assemblées générales (règle : « un associé = une voix ») et les bénéfices sont destinés prioritairement, non pas à être distribués à ses membres, mais à être mais en réserve pour être réinvestis dans la société.
Il existe de nombreuses catégories de coopératives. Parmi celles-ci, la société coopérative d’intérêt collectif et la société coopérative de production, qui appartiennent toutes deux à la catégorie des sociétés coopératives et participatives.
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
La SCIC - Société coopérative d’intérêt collectif - se définit schématiquement comme une coopérative ayant « pour objet la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Son régime a été assoupli par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
La SCIC est constituée sous forme de société anonyme (SA), de société à responsabilité limitée (SARL), ou de société par actions simplifiée (SAS), à capital variable. Peut être associé d’une telle société toute personne physique ou morale qui contribue par tout moyen à l’activité de la coopérative, notamment toute personne productrice de biens ou de services, tout salarié de la coopérative, toute personne qui bénéficie habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative, toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité ou toute personne publique (dans la limite de 50 % du capital, contre 20 % auparavant).
Elle comprend au moins trois catégories d’associés, parmi lesquelles figurent obligatoirement les personnes qui bénéficient habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative et les salariés ou, en l’absence de personnes salariées, les producteurs de biens ou de services de la coopérative.
La Société Coopérative de Production (SCOP)
La SCOP - Société coopérative de production - est une société industrielle ou commerciale de type SARL, SA ou, SAS, dans laquelle les associés sont en même temps les salariés de l’entreprise. Elle peut exercer son activité dans tous les domaines.
La législation applicable aux SCOP prévoit que celles-ci peuvent employer des personnes n’ayant pas la qualité d’associé. Cela implique que les salariés travaillant dans l’entreprise détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.
Une SCOP à forme SARL ou SAS doit avoir au moins deux associés employés dans l’entreprise et une SCOP à forme SA au moins sept associés (alors même que dans les SA de droit commun, le nombre minimal d’associés a récemment été abaissé de 7 à 2) et un capital de 18 500 euros. Si la coopérative est une SARL ou une SAS, aucun capital minimum n’est exigé. Chaque associé-salarié dispose en assemblée générale d’une voix, quel que soit le montant de sa participation au capital.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Confédération Générale des SCOP.
Transformation d’une association en coopérative
Une association peut se transformer en société coopérative de même activité ; une telle transformation n’entraine pas la création d’une nouvelle personne morale.
Les fonds associatifs constitués antérieurement à la transformation ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital.
La société coopérative bénéficiera des conventions d’apport des membres, des agréments, habilitations et conventions ainsi que, le cas échéant, des aides financières, qui avaient été obtenus par l’association.