Formation professionnelle continue

La loi du 24 novembre 2009 relative « à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a étendu l'accès à la formation professionnelle, qui bénéficiait jusque-là aux seuls salariés et cadres bénévoles des associations, à l’ensemble des bénévoles de ces dernières.

Aujourd’hui, les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif et mutualiste d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les fonds de la formation professionnelle continue.

Cependant ce dispositif peine à se développer.

En effet, la gestion du financement publique de la formation professionnelle est confiée aux Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) : organismes gérés par les partenaires sociaux, ils sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle (provenant de cotisations obligatoires assises sur les salaires et versées par les entreprises privées) et ensuite de financer les formations.

Les OPCA se sont montrés très réticents quant au financement de la formation professionnelle des bénévoles, au motif que la formation professionnelle des salariées était déjà insuffisamment financée alors même que ce sont les salariés qui financent les fonds.

La loi précitée du 5 mars 2014 a prévu la collecte des fonds auprès des employeurs par un seul OPCA, qui les répartit ensuite pour couvrir les différentes dépenses de formation.

En outre, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (art. 79) a prévu que des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif puissent être créés par les OPCA. Ils ont pour mission de financer et d’organiser la formation des dirigeants bénévoles de ces associations. Mais de tels fonds n’ont jamais été créés.

Enfin, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle, a créé les opérateurs de compétence (OPCO), qui remplacent d’ici à 2020 les OPCA.

En transformant les 20 OPCA existants en 11 OPCO, le législateur a décidé que leur rôle ne serait plus la collecte des fonds mais qu'ils assureraient d'autres missions.

Les OPCO sont chargés de la gestion des contrats en alternance et de l'accompagnement des branches pour la définition de leur politique de formation.

Depuis le 1er janvier 2021, tous les organismes de formation doivent être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation - à savoir les opérateurs de compétences (OPCO), la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), l'État, les régions, la Caisse des dépôts, Pôle emploi ou l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

Conseil

Pour augmenter les chances d’une prise en charge au moins partielle de la formation des dirigeants bénévoles par les OPCA (et désormais les OPCO), prévoyez un co-financement de la formation.

Par exemple, lorsque vous montez un dossier de subvention auprès de votre commune pour une activité ou une action particulière, incluez dans votre demande de subvention une ligne de dépense pour la formation de vos dirigeants pour la bonne réalisation des activités subventionnées.

Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

Le Certificat de formation à la gestion associative est un outil destiné à faciliter la gestion des associations par leurs dirigeants.

Le CFGA est accordé aux personnes membres d’une association déclarée âgées de 16 ans minimum, ayant suivi une formation théorique et pratique au sein d’un organisme de formation habilité dans l’optique d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière ou humaine d’une association. L’objectif de ce dispositif consiste notamment à encourager l’engagement des jeunes bénévoles. Le CFGA peut également servir à la validation des acquis de l’expérience. Ce certificat est délivré par un organisme de formation sur habilitation du préfet.

Afin de permettre la mise en œuvre du CFGA, un arrêté du 15 décembre 2008 est venu préciser le contenu de la formation, dresser la liste des éléments constitutifs du dossier de déclaration préalable déposé par l’organisme de formation ainsi que ceux devant être contenus dans le livret de formation délivré aux bénévoles. En annexe, cet arrêté comporte le référentiel précis du contenu de la formation, ainsi qu’un modèle de certificat de formation à la gestion associative délivré au candidat qui a suivi l’ensemble de la formation.

La formation est constituée des deux phases successives suivantes : une formation théorique encadrée par un responsable pédagogique et une formation pratique accomplie sous un tutorat pédagogique. Ce responsable pédagogique assure la coordination entre les deux volets de la formation.

D’une durée de 30 heures minimum, la formation théorique est dispensée par un organisme de formation associatif qui a fait une déclaration préalable de mise en œuvre de cette formation.

D’une durée de 20 jours effectifs minimum, la formation pratique doit être accomplie au plus tard six mois à compter de la fin de la formation théorique. Pour suivre cette formation, il convient de se rapprocher de la direction en charge de la vie associative de votre commune.

Dans son récent rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », le Mouvement Associatif propose de revoir le contenu du CFGA au-delà des formations techniques pour aller vers la formation à l’animation de réunion, la médiation etc., et l’intégrer dans un parcours citoyen l’enjeu de la formation des bénévoles est essentiel.

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience professionnelle ou bénévole a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (art. 6), complétée par le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014, en a amélioré l’accessibilité, s’agissant tout particulièrement des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée.

Le dispositif a été assoupli par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, complétée par le décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019.

Pour en bénéficier, il faut désormais justifier d'au moins un an d'expérience à temps complet, soit 1607 heures (à temps plein ou partiel, de manière continue ou non, éventuellement sous différents statuts : salarié, bénévole, etc.) en lien direct avec le diplôme ou le titre souhaité.

Cette validation permet d’obtenir un certificat (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) en tout ou partie, après évaluation, par un jury, des connaissances, aptitudes et compétences développées au cours de l’expérience.

Le Mouvement Associatif considère que, parmi les outils de reconnaissance de l’engagement bénévole, la validation des acquis de l’expérience ouverte aux bénévoles représente un élément important mais qui n’est pas suffisamment utilisé.

Bon à savoir

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a prévu que lorsqu’une demande de VAE émane d’un membre bénévole d’une association, le conseil d’administration de l’association ou, a` défaut, l’assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l’engagement du membre bénévole (art. 65).

Bon à savoir

Une circulaire ministérielle du 30 janvier 2019 a mis en place un dispositif académique de validation des acquis (Dava) qui permet de co-construire avec le candidat son parcours de certification.

Le Dava a pour mission d'augmenter le nombre de bénéficiaires, de garantir une fluidité des parcours de certification, de raccourcir la durée de la démarche et d'accompagner les candidats jusqu'à l'obtention du diplôme ou du titre.

Ainsi, des compétences acquises au cours des activités bénévoles peuvent désormais permettre d’obtenir des diplômes. Il s’agit d’une reconnaissance sociale importante du bénévolat, du sérieux et de la qualité de l’engagement de milliers de personnes.

  • Où s’adresser ? Le candidat à la VAE doit s’adresser à un point relais-conseil (PRC) (il en existe plusieurs par département) ou aux dispositifs académiques de validation des acquis (il en existe un par académie) ou bien encore auprès des agences de Pôle emploi et des établissements régionaux de l’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes).
  • Quelles formalités accomplir ? La demande de recevabilité de la validation des acquis de l'expérience peut aujourd’hui s’effectuer en remplissant le formulaire Cerfa n° 12818*02. Ce formulaire s’applique à tous les organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles.

Des outils pour vous aider à valoriser vos compétences :

Le Passeport Bénévole ® :

Il s’est voulu résolument généraliste, c’est-à-dire utilisable par tous les types d’associations et toutes les catégories de bénévoles. Le Passeport Bénévole® permet de répertorier les missions bénévoles exercées, d’en garder la trace tout au long du parcours bénévole et d’identifier et de valoriser les compétences acquises dans ce cadre. Le Passeport Bénévole :® est une ressource pour le bénévole qui souhaite mobiliser ses expériences à des fins professionnelles. Il est, par exemple, utile lors d'un bilan de compétences, en appui à un CV dans une recherche d’emploi, pour accéder à une formation ou encore pour entamer une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Le Passeport Bénévole® est un livret personnel qui permet à chaque bénévole de consigner chacune des missions qu’il a réalisées, quels que soient l’association et son domaine d’activité. Il est aujourd’hui proposé en support papier.

Le « Portefeuille de Compétences » :

Parmi les mesures à mettre en œuvre pour développer, accompagner, valoriser et promouvoir le bénévolat auprès des jeunes, le portefeuille de compétences a été mis en place par un groupe inter associatif, piloté par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, qui est aujourd’hui en charge du portefeuille de la vie associative.

Ce support vise à accompagner tous les bénévoles, et plus particulièrement les jeunes « à identifier, formuler et rédiger les compétence » qu’ils ont pu développer à l’occasion de leur expérience dans le bénévolat afin de les faire reconnaître et valoriser dans leur parcours étudiant ou pour leur recherche d’emploi.

Le « Carnet de vie du bénévole » :

Bon à savoir

Pour renforcer le rôle des associations dans la vie sociale, économique, culturelle ou sportive et simplifier les relations qu’elles ont avec l’État sur le terrain, un délégué départemental à la vie associative (DDVA), nommé par le préfet, et une mission d’accueil et d’information des associations (MAIA) ont été instaurés dans chaque département.

Il existe aussi des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) répartis dans toute la France. Pour avoir la liste des CRIB et autres structures d’accueil dans votre département, vous pouvez vous adresser au DDVA.