Les associations sont mobilisées : en 2013, elles ont accueilli 84 % des volontaires.

Définition

Le service civique est une mission d'intérêt général d'une durée de 6 à 12 mois, réalisée par un volontaire au sein d'une structure préalablement autorisée.

Quels volontaires ?

Peuvent être volontaires tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans aucune condition de diplôme. Seuls comptent la motivation et le « savoir-être ».

Bon à savoir

Il existe d'autres formes de volontariat :

  • le volontariat de service civique, pour les plus de 25 ans ;
  • le service volontaire européen (SVE), pour les 18-30 ans ;
  • les sapeurs-pompiers volontaires ;
  • le volontariat de solidarité internationale (VSI) ;
  • le volontariat international en administration (VIA) ;
  • le volontariat international en entreprise (VIE), pour les 18-28 ans.

Quelles structures d'accueil ?

Le service civique peut être effectué auprès de structures agréées :

  • organismes à but non lucratif : associations, fondations, fédérations, ONG (organisations non gouvernementales) ;
  • personnes morales de droit public : l'Etat, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ou les établissements publics.

L'agrément est délivré par l'Agence du service civique (ASC) ou par ses délégués territoriaux.

Bon à savoir

Pour les associations souhaitant un soutien administratif, l'ASC a délivré un agrément à certaines fédérations. Ainsi, pour gérer leur dossier, constituer leur demande, les associations peuvent solliciter leur fédération.

Les associations peuvent également contracter un agrément individuel en lien direct avec certaines directions départementales, comme par exemple celle de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Quelles missions ?

Le service civique se donne comme objectifs la transmission des valeurs républicaines et le renforcement du lien social. La mission confiée au volontaire doit donc être d'intérêt général.

Elle doit s'effectuer dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité et sport.

Exemple

Dans le domaine de la santé, une mission de service civique en milieu hospitalier peut porter sur la participation à l'accueil, l'écoute et l'information des personnes en attente dans les services d'accueil des urgences.

Pour en savoir plus : cf. le Guide pratique du service civique en annexe à la circulaire n° 2015/353 du 09/12/2015

Comment s'accomplit la mission ?

Un contrat est signé entre la structure et le volontaire, qui précise :

  • la nature de la mission confiée ;
  • la durée hebdomadaire de la mission (entre 24 et 48 heures sur 6 jours maximum) ;
  • les modalités de tutorat : le jeune est suivi et accompagné par un référent dans la structure.

Attention

Le volontaire n'est ni un salarié ni un bénévole. Sa mission est en complément de l'action de la structure. Le volontaire ne doit pas effectuer de tâches administratives ou de direction générale et il ne doit pas être indispensable au fonctionnement de la structure.

Le service civique a-t-il un coût ?

Pour la structure, un jeune en service civique représente un coût de 106,31 € par mois, en espèce ou en nature (tickets restaurant, prise en charge de la carte de transport, etc.).

En plus, le jeune perçoit une indemnité financée par l'Etat et versée par l'Agence du service civique, d'un montant minimum de 467,34 € nets (507,20 € bruts). Il peut percevoir une indemnité complémentaire de 106,38 € nets (115,46 € bruts), sur critères sociaux.

Au maximum, le volontaire est indemnisé à hauteur de 680,03 € nets.

Quels avantages sociaux pour le volontaire ?

Le volontaire a droit à deux jours de congés par mois et à des congés pour événements familiaux. Il bénéficie d'une protection sociale (couverture accidents du travail, maladie, maternité). L'indemnité de service civique est cumulable avec l'allocation pour adulte handicapé (AAH) mais pas avec le revenu de solidarité active (RSA).

Auteur

Juris Associations pour le Crédit Mutuel