Les différentes structures d'accompagnement

Pour créer et faire fonctionner une association avec succès, il est indispensable de bien maîtriser le cadre juridique des associations (loi 1901 ou droit local).

De nombreuses questions liées à l'application du droit, de la fiscalité, de la comptabilité se posent aux dirigeants associatifs : comment rédiger des statuts ? Comment rémunérer un dirigeant associatif ? Quelles sont les règles relatives à l'embauche de salariés ? Quelles sont les réglementations propres à votre secteur ? etc.

Pour répondre à ces questions, en complément des informations et outils que vous trouverez sur votre site www.associatheque.fr, des structures d'accompagnement administratives ou associatives peuvent apporter un précieux soutien sur votre territoire.

L'administration au service des associations : DDVA - MAIA - DRAC - URSSAF - Administration Fiscale - et aussi associations.gouv.fr -- Les associations au services des associations : RNMA - CRIB - SARA - France Active - DLA - PANA - Organisations Employeurs - France Bénévolat - et aussi associations.gouv.fr

L'administration au service des associations

Au sein des administrations suivantes, il existe des correspondants en charge des relations avec les associations.

Le réseau des DDVA (délégués départementaux à la vie associative). Ils sont chargés « d'animer et coordonner sur le plan départemental les services déconcentrés de l'État (jeunesse et sports par exemple) afin d'assurer une meilleure information des associations, une simplification des procédures et une clarification des relations ».

Les MAIA (missions d'accueil et d'information des associations). Elles sont mises en place par les DDVA. Leur objectif principal consiste à orienter les associations vers les différentes structures d'accueil et d'information des services de l'État dans le département ainsi que simplifier leurs relations avec ces services.

Les DRAC (directions régionales des affaires culturelles). Elles mettent en œuvre la politique culturelle déterminée par le gouvernement. Elles conseillent et apportent leur expertise aux partenaires culturels dans les secteurs d'activité tels que le patrimoine, les arts plastiques, la musique, la danse, le théâtre, les spectacles vivants, le livre, etc.).

L'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Elle répond notamment aux questions sur les cotisations et contributions sociales, sur le paiement des retraites, sur la lutte contre le travail illégal, sur le chèque emploi associatif.

À noter que les associations, comme tout employeur, peuvent utiliser la procédure dite du rescrit social « afin d'obtenir une décision explicite des organismes de recouvrement sur l'application de certains points de législation » applicable à leur situation (exonérations de cotisations de sécurité sociale, contributions patronales, avantages en nature, remboursements de frais professionnels, etc.).

L'administration fiscale. L'administration fiscale peut vous renseigner sur le régime fiscal propre aux activités de votre association, sur les cas d'exonération aux impôts (TVA, IS...), sur les modalités déclaratives...

À noter que l'association peut, grâce à la procédure dite du rescrit fiscal, obtenir une réponse de l'administration aux questions portant sur « l'interprétation d'un texte fiscal ou sur l'interprétation de sa situation au regard du droit fiscal ».

En plus de ces structures territoriales, vous pouvez consulter le site Internet www.associations.gouv.fr, qui contient des informations notamment sur les démarches à accomplir pour la création et la vie d'une association, son financement, la gestion de ses bénévoles et de ses salariés, etc. Pour les questions plus spécifiques, une rubrique « Où s'adresser ? » permet aux associations de s'adresser à des structures compétentes.

Des associations au service des associations

Il est également possible de faire appel à l'entraide associative, certaines associations ayant été créées. pour venir en aide à d'autres associations !

Les centres de ressources : ces réseaux s'adressent à des responsables ou à des créateurs d'association. La recherche porte sur un accompagnement et/ou une information et peut se faire géographiquement, par thématique (Statut associatif et obligations déclaratives, Gestion financière et comptabilité, Ressources humaines-emploi salariés, Fiscalité, Bénévolat et/ou volontariat par exemple).

Le RNMA (réseau national des maisons des associations). Les maisons des associations sont des lieux de conseil et de formation pour toutes les étapes de la vie des associations dans tous secteurs d'activités : choix des statuts, développement de l'association, embauches, etc. Elles mettent à la disposition des associations des moyens leur permettant de réaliser leur projet : informations juridiques, financières et comptables, documentation, accompagnement de projet, etc. En outre, elles permettent aux associations d'entrer en contact avec d'autres associations.

Les CRIB (centres de ressources et d'information des bénévoles). Ce réseau s'adresse à l'ensemble du secteur associatif.

Les CRIB sont, notamment, chargés d'orienter et de conseiller les bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l'association (gestion, engagement bénévole). Ils peuvent également soutenir des projets menés par les bénévoles et intervenir dans la formation de base et continue des bénévoles dans les domaines juridiques, fiscaux, comptables et financiers, et ils peuvent également aider sur la gestion de la paie d'associations sportives.

Le réseau SARA - Alsace Mouvement associatif (soutien aux associations en région alsace) est une structure proposant une aide à la création et à l'organisation des associations qui sont régies par le droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

France Active
France Active est un réseau de proximité qui, notamment, accompagne et aide financièrement les entreprises sociales et solidaires dont des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), des associations d'utilité sociale. France Active est soutenu par la Caisse de dépôts, l'Etat, les collectivités territoriales, les banques et le Fonds social Européen. Les dirigeants d'associations du secteur de l'IAE peuvent trouver un accompagnent et une aide financière (garantie d'emprunts bancaires, prêts solidaires) via les 40 Fonds territoriaux de France Active.

Les DLA (dispositifs locaux d'accompagnement). Les 105 DLA existants aident les associations employeurs, structures d'insertion et autres entreprises d'utilité sociale
Dans chaque département, plusieurs structures conventionnées par l'Etat peuvent assurer la fonction de DLA, comme par exemple : Fonds territoriaux France Active, têtes de réseau (Ligue de l'enseignement), Comité d'expansion, Comité de Bassin d'Emploi, Boutiques de gestion, associations d'appui à la vie associative. Les DLA s'appuient sur l'expertise nationale sectorielle des 6 Centres de Ressources, pour la culture, le sport, le social et médico-social ainsi que la santé, l'environnement, l'insertion par l'activité économique, le financement.

Chaque Crdla fournit des informations techniques dans son secteur d'intervention. Par exemple, le Crdla sport apporte son soutien aux opérateurs des (DLA) ainsi qu'aux acteurs du secteur sportif dans leurs missions d'accompagnement des associations sportives. Vous pouvez aussi consulter le site Internet de chaque Crdla, centre de ressources offrant des outils méthodologiques, des fiches info, des études ainsi que les dernières actualités.

Les organisations d'employeurs

Lorsque les associations se posent des questions relatives, par exemple, à l'application de leur convention collective nationale, elles peuvent solliciter les organisations d'employeurs :

  • la Fehap est la Fédération référente dans le champ sanitaire, social et médico-social du secteur privé à but non lucratif ;
  • l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) est une union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale, elle couvre les secteurs du sport, du tourisme social et familial, des ateliers et chantiers d'insertion, de l'animation, de l'aide à domicile.

France Bénévolat

L'association France Bénévolat accompagne les associations à gérer leurs bénévoles, les recruter, les former. via 340 centres, antennes ou annexes sur toute la France. Elle met aussi à disposition des bénévoles un site d'informations et de petites annonces.

Le programme Point d'Appui au Numérique Associatif (PANA).

Depuis fin juin 2018, Le Mouvement Associatif, Helloasso et La Fonda ont construit un programme pour accompagner la transition numérique du monde associatif.

Pour répondre à vos questions, vous apporter de l'expertise, vous aider à préparer vos rendez-vous avec ces interlocuteurs, le site www.associatheque.fr vous apporte non seulement de l'information (guides sur la création d'association, la maitrise de son fonctionnement, la responsabilité, la fiscalité, les manifestations, la communication, le partenariat et le mécénat, les bénévoles, les mineurs, la gestion des comptes, etc.) mais vous propose aussi une boite à outils (fiches conseils, modèles de courriers, cerfas... à télécharger).

Associations, n'hésitez pas à consulter ces centres de ressources : ils sont tous là pour vous aider !

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel