Sonia Zouag – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire d'Associathèque
Avec près de 36 % d’associations qui développent des activités en direction de l’enfance et de la jeunesse, les mineurs ont profondément participé à la structuration du monde associatif.
Dans le même temps, le vieillissement de la population contraint les structures à stimuler l’engagement associatif des jeunes pour permettre ainsi le renouvellement des dirigeants. Dans cette perspective, la loi du 1er juillet 1901 s’est enrichie d’un article additionnel 2 bis permettant aux mineurs de participer activement aux associations.
En tant qu’adhérents ou acteurs, les mineurs occupent une place cruciale au sein des associations. Pourtant, les modalités de leur participation sont loin d’être si évidentes : à la croisée des chemins entre le droit des associations, des obligations, de l’action sociale, de la responsabilité... Comment s’y retrouver ? Quelle réglementation leur appliquer ?
Ce guide propose des réponses claires et pratiques en distinguant l’adhésion de la participation en tant que membre. Pour cela, il revient à titre liminaire sur le statut du mineur, ses droits, ses obligations.