Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire Associathèque
Le projet de loi prévoyant la création du chèque emploi associatif était initialement destiné aux associations employant au plus 1 équivalent temps plein (ETP). Lors du vote de la loi, ce seuil a été fixé à 3 ETP, puis successivement à 9 et enfin 20 ETP.
Cela signifie qu’aujourd’hui, au moins 3 associations employeuses sur 4 peuvent en bénéficier.
Or, si le processus s’avère intéressant pour de tout petits employeurs (1 ou 2 salariés ETP), peu « outillés » administrativement, il perd de sa pertinence pour de plus gros employeurs en diluant fortement la perception des obligations d’employeur, comme, par exemple, en matière de représentation du personnel ou de gestion des congés.
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