Dans le prolongement de la loi* de modernisation de notre système de santé et de son décret** d'application, une instruction relative aux projet territoriaux de santé mentale a pour objectif d'accompagner les acteurs et les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration desdits projets.

À cet effet, les modalités d'association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation ainsi que de suivi et d'évaluation des projets ont été précisés.