Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée (CDD) par une association pour remplacer un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) en congé maladie, puis pour remplacer un autre salarié absent pour une autre cause, et ainsi de suite. Au total, 104 CDD se succèdent entre la même association et le même salarié, sur une période de quatre ans, pour remplacer différents salariés sur différents postes.

La question est la suivante : peut-il y avoir requalification de l'ensemble des CDD en CDI ? La Cour de cassation répond que ce n'est pas automatique. Les juges sont tenus d'analyser précisément les circonstances ayant mené l'employeur à recourir de manière multiple au CDD : si la raison objective et concrète est uniquement le remplacement, la requalification n'est pas automatique.