Philippe Guay – Directeur Stratégie & Développement- In Extenso - Partenaire Associathèque

Avec la crise sanitaire du COVID-19, les associations, fondations et fonds de dotation doivent prendre en considération les règles comptables relatives aux évènements postérieurs à la clôture de l’exercice. Cette règle revêt toute son importance au moment où de nombreuses entités sont en train ou ont déjà arrêté leurs comptes annuels des exercices clos au 31 décembre 2019 et ne les ont pas encore soumis à l’approbation de l’organe délibérant (l’assemblée générale dans la plupart des cas).

Focus sur les situations rencontrées

Si les décisions gouvernementales relatives à l’arrêt d’activité et au confinement de la population auront pour effet d’entrainer une perte de ressources substantielles pour l’association, il se peut que celles-ci entrainent des difficultés financières importantes à venir.

Rares sont certainement les cas où la situation mise en place mi-mars auront des conséquences rétroactives qui nécessitent d’être relevées sur l’arrêté des comptes clos au 31 décembre 2019.

Toutefois, une situation financière déjà fragile sera rapidement aggravée parfois par les effets induits d’un arrêt immédiat de l’activité tel qu’on l’observe depuis ce 16 mars 2020. Cet évènement postérieur doit obligatoirement être signalé dans l’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2019.

  • Si la continuité d’exploitation est dès maintenant remise en cause et avant que les comptes ne soient présentés à l’arrêté de l’organe de gestion (bien souvent le Conseil d’Administration), des dispositions d’évaluation comptable adaptées ou de provisions pour risques doivent être comptabilisées dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ;
  • Si la continuité d’exploitation n’est pas compromise, mais la situation engendrée par les dispositions conjoncturelles telles, cette dernière doit être signalée, décrite et ses conséquences chiffrées, autant que faire se peut, dans l’annexe aux comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2019.

    • Dans tous les cas, cet évènement, même s’il n’est pas mentionné dans l’annexe, doit être signalé dans le rapport de gestion quand il est obligatoire.

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