Contrat d’engagement éducatif : pour une rémunération et un usage plus justes

Un avis du comité de filière animation propose des pistes d’évolution du contrat d’engagement éducatif pour préserver son sens originel.

Le comité de filière animation au sein du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a rendu, le 27 février dernier, un avis relatif à l’usage du contrat d’engagement éducatif (CEE) au sein de la filière animation.

Invité le 11 mai 2023 par la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, Sarah El Haïry, le comité a réagi à deux propositions de pistes d’évolution du CEE. Il abonde dans le sens d’un relèvement du minimum légal de la rémunération du CEE à hauteur de 50 euros brut par jour sous réserve qu’une étude soit menée sur les impacts économiques pour les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM). En revanche, le comité n’estime pas pertinent de réduire à 40 jours le plafond actuel de 80 jours par an en CEE, ce dernier correspondant aux périodes de vacances scolaires.

Surtout, le comité préconise de préserver le sens originel du CEE – historiquement fondé sur la notion d’engagement occasionnel – en restreignant son usage à l’extrascolaire et en arrêtant de l’utiliser dans les accueils périscolaires, qui relèvent d’une activité à l’année.

Afin de garantir un usage du CEE dans un cadre conforme à son sens originel, le comité propose en outre diverses mesures :

• un renforcement de l’accompagnement spécifique du secteur par les services de l’État pour un bon usage du CEE ;
• l’étude d’une solution technique pour notifier aux employeurs le dépassement du plafond des 80 jours lors de la déclaration d’une mission d’animation ;
• une progression régulière de la rémunération minimale légale par référence à l’évolution du Smic.